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Réforme territoriale

Décentralisation : le blues des girondins

Publié le 29/03/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Devedjian-Patrick-senat
Valerio VINCENZO
Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

« Nous sommes revenus au temps d’avant Valéry Giscard d’Estaing » : le coprésident de l’Institut de la Décentralisation et de la gouvernance territoriale Jean-Pierre Balligand pointe un immense bon en arrière sur le plan libertés locales. À l’occasion du colloque que La Gazette des Communes consacre ce 28 mars 2018 aux 15 ans de la révision constitutionnelle girondine de Jean-Pierre Raffarin, il fait feu sur les bureaux parisiens.

Mieux, il instruit le procès des ministres des finances qui se sont succédé à Bercy depuis vingt ans. Des noms sont jetés en pâture. Et pas des moindres. « Les assassins de la décentralisation, sont tous les hommes politiques qui sont passés par Bercy : Dominique Strauss-Kahn, Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde et  Emmanuel Macron », égrène l’ancien député PS de l’Aisne.

La mort de la fiscalité locale

Autant d’éminents personnages qui, aux yeux de Jean-Pierre Balligand, ont toujours plus relâché la bride à des services élevés dans le dogme du pilotage centralisé des deniers publics. Le pionnier en la matière ? Dominique Strauss-Kahn qui, en 1999, fait un sort à la part salaire de la taxe professionnelle (TP). Une réforme menée sans redonner de l’autonomie à des collectivités touchées par cette perte de recettes propres.

Nicolas Sarkozy en prend aussi pour son grade. Aux manettes à l’Elysée, l’ancien ministre du Budget donne le coup de grâce à la TP. A l’époque, en 2009, rappelle Jean-Pierre Balligand, les élus bataillent pour décrocher un système de substitution. Mais l’impôt modulable sur la valeur ajoutée ne verra jamais le jour. « Contrairement aux apparences, ce n’était pas Christine Lagarde la ministre, mais la directrice de  la législation fiscale, madame Lepetit », lance le coprésident de l’Institut de la  décentralisation et de la gouvernance territoriale.

Ancien locataire de Bercy, Emmanuel Macron ne faillit pas non plus à cette tradition. Sitôt arrivé à l’Elysée, il jette un sort à la taxe d’habitation.

Les girondins le reconnaissent bien volontiers. La TP n’était plus de saison à l’heure de la globalisation. Faute de révision de ses bases, la taxe d’habitation provoquait injustice sur injustice. La  dette endémique de la France et la multiplication des contraintes européennes pèsent aussi très lourd.

Il n’empêche, le tableau que brossent les amis des collectivités se révèle particulièrement sombre. Dans leur regard, la fiscalité locale ressemble à un immense champ de ruines. Et ce n’est pas la contractualisation entre l’Etat et les 320 plus grosses collectivités et intercommunalités du pays qui va réchauffer les cœurs.

Le retour du préfet deus ex machina

« L’Etat nous impose un contrat obligatoire. Même les compagnies d’assurance ont renoncé à ce type de procédé. C’est une véritable tutelle d’un cynisme absolu », fulmine le patron du conseil départemental des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian (LR). « Les maires iront comme les bourgeois de Calais en chemise devant leur préfet qui représente le souverain pour lui demander jusqu’où et comment agir… C’est totalement inacceptable », renchérit André Laignel (PS), président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France.

Lesté d’une loi organique qui en annihilé tous les effets, le volet financier de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 n’est plus qu’un morceau de papier. L’autonomie financière des collectivités a tout, pour les girondins d’un oxymoron, à l’instar, dans le privé, du plan de sauvegarde de l’emploi, appellation dénichée pour désigner plan de licenciement.

Pour Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales au moment de la révision de 2003, il y a, en sus, un coupable tout désigné : les « sages » du Palais-Royal. « Le Conseil constitutionnel ne veut pas appliquer la Constitution », s’agace-t-il.

Toute la section juridique de l’appareil d’Etat est à l’avenant. « Quand nous avons présenté notre révision de 2003, le Conseil d’Etat, en assemblée générale, a donné un avis défavorable. Il se conduit, non pas en juriste, mais en chambre politique. Le Conseil d’Etat est le cœur du jacobinisme français », tempête Patrick Devedjian. A l’époque, il faut dire, en 2002-2003, la concorde ne régnait pas toujours au sommet de l’Etat. « Jean-Pierre Raffarin a un peu imposé la révision constitutionnelle de 2003 à Jacques Chirac qui n’était pas foncièrement décentralisateur dans l’âme, glisse Dominique Bussereau (LR), leader de  l’Assemblée des départements de France et proche de  l’ancien Premier ministre. Le Président de la République n’a accepté cette réforme que parce qu’elle faisait partie du contrat de majorité. »

Un océan de spleen dans lequel Pascal Fortoul se garde de plonger. « Je ressens beaucoup d’impuissance à vous écouter, confie le président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Ce n’est pas ce que je vis sur le terrain, au quotidien. Je ne nie pas la raréfaction de la ressource, mais nous savons faire preuve d’agilité. »

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Commentaires

Décentralisation : le blues des girondins

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pov citoyen

30/03/2018 07h38

Première chose à faire, ramener les élus locaux à la vraie vie: il serait bon qu’ils connaissent le prix du pain, de l’essence, du train et du métro, du péage autoroutier, du loyer, du téléphone, des cartouches d’imprimante, du restaurant…. Ainsi, ils comprendraient l’homme normal (et la femme) avec ses aspirations et ses besoins.
Arrivés là, ils arrêteraient d’augmenter les impôts de manière éhontés comme ils le font pour assouvir leurs égos et leurs dépenses personnelles, voir leur enrichissement personnel.
Ainsi, plus de regard intéressé de l’état sur les dépenses des collectivités.
CQFD

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