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Fonction publique

Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible

Publié le 30/03/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

jeudi 29 mars, à l'Hôtel de Cassini
jeudi 29 mars, à l'Hôtel de Cassini twitter de @GDarmanin
Les syndicats espéraient un nouveau scenario. Ils disent avoir assisté à une simple nouvelle mise en scène. Jeudi 29 mars, le gouvernement leur a proposé un programme de réforme de la fonction publique inchangé malgré toutes leurs remarques. Une troisième mouture doit leur être transmise ce vendredi, mais plus personne ne croit à un rebondissement.

Déceler les différences entre la première et la deuxième version du document d’orientation pour « refonder le contrat social avec les agents » fut un exercice « fastidieux », selon la CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et la FA-FP. A tel point que ces dernières, ayant le sentiment d’avoir été moquées, voulaient le voir disparaître « si le gouvernement [ne fait] aucun geste significatif ».

Jeudi 29 mars, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, n’avaient en effet changé qu’à la marge leur projet initial. A savoir, lancer quatre chantiers sur (dans cet ordre) :

  1. « Une simplification du dialogue social ;
  2. Un élargissement du recours au contrat ;
  3. Une rémunération plus individualisée, intégrant une part de mérite ;
  4. Un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, soit au sein de la fonction publique, soit vers le privé dans le cadre notamment de plans de départs volontaires. »

Si le gouvernement annonçait dans la soirée avoir officiellement lancé la concertation, les organisations syndicales (OS) affirmaient que cela n’était pas encore le cas. Une troisième version du document doit être envoyée vendredi 30 mars dans la soirée pour être rediscutée en milieu de semaine prochaine.

Un gouvernement « pas serein »

Devrait cette fois y être inscrit noir sur blanc l’attachement du gouvernement au statut et la vigilance de ce dernier sur « les droits et moyens syndicaux ».
Le secrétaire d’État aurait aussi précisé, s’agissant de l’élargissement du recours au contrat, que le gouvernement veillera « à ce que les conditions de recrutement par contrat soient précisées et professionnalisées ». Il se serait également dit favorable à l’élaboration d’un bilan du Rifseep préalable au chantier « rémunération ». Enfin, la décorrélation du point d’indice ne serait plus à l’ordre du jour, ainsi que l’a déclaré le président du SNDGCT, Stéphane Pintre, lors du colloque organisé, le 28 mars, au Sénat, par la Gazette .

Toutes ces déclarations et la promesse d’une nouvelle version seraient la preuve, pour Bernadette Groison (FSU) que « l’État n’est pas serein quant à la suite des événements ».

« Mauvais scénario »

Et pour cause, les commentaires des syndicats sont cinglants. Le projet actuel est « insatisfaisant » pour FO, « les modifications apportées ne changent rien sur le fond » pour Solidaires et c’est un « mauvais scénario » pour la FA-FP.

Ceux qui ont eu l’impression de s’être fait flouer jusque-là s’interrogent désormais sur leur participation future à la concertation. C’est le cas de la CGT. « Les réunions techniques [pour organiser la concertation] semblent n’avoir servi à rien », fulmine Baptiste Talbot. « Cela laisse à penser que cela se passera pareil durant la ‘concertation’. »

La CFDT et l’Unsa (qui n’ont pas appelé à la mobilisation le 22 mars dernier) attendent pour leur part que la concertation s’engage. Les deux organisations syndicales préfèrent juger chaque chantier et discuter avec le gouvernement, « mais pas à n’importe quel prix », pour reprendre les termes de l’Unsa.

Les deux syndicats pourraient tout de même se joindre à l’intersyndicale du 3 avril, avant l’ultime réunion sur le document d’orientation qui donnera le ton de la concertation à venir sur la réforme de la fonction publique.

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