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Urbanisme

Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée

Publié le 04/04/2018 • Par Brigitte Menguy Delphine Gerbeau • dans : actus experts technique, France

permis-construire
AdobeStock
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.

Le 1er mars dernier, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, lançait le service « demarches-simplifiées.fr », qui permet à toute personne publique de dématérialiser ses démarches administratives, y compris la réception des demandes de permis de construire, a-t-il précisé. Les services instructeurs des autorisations d’urbanisme aimeraient y croire, eux qui voient approcher à grands pas l’échéance du 8 novembre 2018.

A cette date, en vertu du décret du 4 novembre 2016, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de différents types de permis de construire, ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en provenance des notaires. Or cette dématérialisation-là est beaucoup moins simple qu’il n’y paraît et rares sont les collectivités à s’y être attaquées. Un travail avait bien été engagé sur les DIA, en lien avec le Conseil supérieur du notariat et l’Etat, mais il a été abandonné en cours de route.

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