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Commune nouvelle, intercommunalité : même combat !

Publié le 04/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Opinions

House Puzzle Euro
Fotolia
Marc-Antoine Vincent

Marc-Antoine Vincent

président du cabinet de conseil Chalenges publics

Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C’est moins qu’en 2017 (181) et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s’essouffle alors que l’on attendait une accélération, par effet de contagion. Et l’on se dit alors que, pour qu’une réforme de l’organisation territoriale réussisse dans notre pays, il faut autant de patience que d’opiniâtreté. Il s’agit aussi de manier ce savant mélange de contrainte et d’incitation qui libère l’initiative. Si l’un de ces deux ingrédients vient à manquer, les bonnes volontés s’épuisent, la réforme s’étiole. L’historique du développement de l’intercommunalité est à cet égard très éclairant.

Pourtant, la création de communes nouvelles doit être encouragée comme un complément indispensable de la réforme intercommunale ! Sur le plan institutionnel, le remaniement de la carte intercommunale a conduit à la création de communautés XXL, parfois composées de plus de 50 communes. Ces établissements sont aujourd’hui confrontés à d’importants problèmes de gouvernance… L’élargissement des périmètres a provoqué une dilution de la représentation des communes, petites comme grandes, ce qui génère bien des frustrations. Pire, certaines assemblées communautaires s’apparentent à des forums au sein desquels il est devenu difficile de surmonter les clivages d’intérêts.

Un échelon communal « consolidé »

On comprend, dès lors, l’utilité des communes nouvelles : leur développement permettrait non seulement de resserrer les rangs, mais aussi de construire des communautés plus homogènes et équilibrées. Mieux encore, l’échelon communal serait « consolidé », ce qui permettrait de poser des limites aux transferts de compétences pour que l’intercommunalité ne se substitue pas totalement aux communes.

Sur le plan économique, ensuite, les communes nouvelles constituent d’évidence une réponse à la disette budgétaire qui touche nombre de territoires. Des économies de fonctionnement peuvent être réalisées par le partage et la rationalisation des moyens communaux. A condition, toutefois, de tenir l’objectif ! L’expérience intercommunale nous enseigne que les économies d’échelle n’ont rien de spontané. Il faut « un certain temps » et une volonté constante pour les concrétiser.

Extension du bonus de la DGF

L’Etat a décidé de prolonger pour un an les incitations financières destinées aux communes nouvelles. Le bonus de la DGF est même étendu aux villes, avec un plafond démographique porté à 150 000 habitants. On peut espérer que cette mesure relancera le mouvement. Mais sans doute aurait-il été plus efficace de concentrer l’effort sur les petites communes en relevant de plusieurs crans cette majoration.

Car on peut aussi craindre l’apparition de nouvelles fractures dans les intercommunalités qui ne seraient composées qu’en partie de communes nouvelles ; tant dans leur gouvernance que dans la définition et l’exercice des compétences. C’est la raison pour laquelle il serait utile que communautés et métropoles s’emparent de la question pour accompagner, dans un mouvement d’ensemble, la réorganisation du maillage communal.

D’où cette proposition : réorienter une partie de la majoration de DGF sur les communautés qui se lanceraient dans l’entreprise.

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