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Décentralisation

Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales

Publié le 27/03/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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R.Severac / AdobeStock
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.

Si la révision du 28 mars 2003 a marqué un premier pas vers le droit à la différence des territoires, elle n’a pas pour autant anéanti la prééminence de l’Etat. D’où, dans la frange la plus girondine des élus locaux, des requêtes récurrentes pour réformer la réforme. Un dessein dont le véhicule paraît tout trouvé : la révision constitutionnelle entreprise par Emmanuel Macron.

1. Créer une avant-garde corse

Le président de Régions de France Hervé Morin (UDI) voit d’un très bon œil la reconnaissance de la Corse dans la Constitution. Il discerne même, sur l’île, une préfiguration du « pacte girondin » qu’il appelle de ses vœux. Hervé Morin, qui entretient des relations « excellentes » avec les leaders insulaires Gilles Simeoni (Autonomiste) et Jean-Guy Talamoni (Nationaliste), a donné une interview en ce sens le 14 décembre 2017 à « Corse-Matin ».

« Il faut accepter, dans un pays qui a trop vécu dans l’unité des modèles de gouvernance, l’idée d’une grande différenciation entre les territoires, de solutions distinctes pour chacun d’eux. C’est d’ailleurs le sens du message délivré par les vainqueurs de l’élection en Corse », dit Hervé Morin. Il lui paraît ainsi évident « qu’en matière de pouvoir fiscal, d’adaptation de la législation, de questions immobilières et d’urbanisme, il est nécessaire d’adapter notre dispositif institutionnel aux particularités de l’île ».

2. Aller plus loin dans l’expérimentation

Président jacobin sur le plan financier, Emmanuel Macron tient volontiers un discours girondin au chapitre juridique. Son mantra ? L’extension du droit à l’expérimentation des collectivités, objet d’une première reconnaissance lors de la révision du 28 mars 2003. Le Président veut éviter, comme c’est généralement le cas dans le cadre actuel, qu’à la fin de l’expérimentation, s’impose un choix binaire : l’abandon ou la généralisation. En clair : il s’agit de donner au droit à la différence des territoires toute son ampleur.

Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, les anciens directeurs de cabinet des secrétaires d’Etat en charge de la réforme territoriale, Nicolas Bouillant et Emmanuel Duru applaudissent des deux mains.

Par ailleurs, huit présidents de départements socialistes sautent sur l’occasion. Dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche, le 26 novembre 2017, ils mettent sur la rampe de lancement le revenu universel cher à Benoît Hamon, leur candidat malheureux à la présidentielle. « Nous voulons passer de l’étude en laboratoire à l’étude in vivo », souhaitent-ils.

3. Lever l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre

Présente dans le code général des collectivités territoriales, affirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 17 janvier 2002 sur la loi relative à  la Corse, l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre a été, sous l’influence des sénateurs-présidents de département, définitivement consacrée à l’occasion de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Le principe a beau avoir été assorti dans la loi fondamentale de la reconnaissance du concept de chef de file, il demeure un garde-fou contre un pouvoir hiérarchique émanant d’un échelon local. Résultat : une collectivité ne peut forcer une autre à financer un projet. Elle ne peut pas non plus lui imposer une orientation politique.  En principe…

La législation n’est pas aussi limpide. A l’occasion de la dernière réforme territoriale, ont été établis des schémas prescriptifs régionaux en matière d’économie et d’aménagement du territoire. Pour contourner l’interdiction constitutionnelle des tutelles, ces documents sont pris par le préfet de région. Mais, dans les faits, ils émanent du conseil régional.

Un régime de faux-semblant avec lequel souhaitait rompre la secrétaire d’Etat à la réforme territoriale Estelle  Grelier. Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès de janvier 2017, elle militait pour la suppression du principe de non-tutelle. Une manière d’en finir avec une exception française. « Dans la plupart des grandes démocraties européennes autour de nous, il y a tout autant d’échelons territoriaux. La différence – considérable – est qu’ils s’inscrivent dans une hiérarchie régionale », relevait déjà l’Institut de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand, à la veille de la présidentielle de 2007.

4. Reconnaître l’intercommunalité dans la Constitution

La requête avait été avancée lors du débat sur la révision constitutionnelle de 2003. Des parlementaires socialistes souhaitaient que les intercommunalités soient reconnues dans la Constitution, au même titre que les communes et les départements inscrits à l’article 72 de la loi fondamentale depuis 1958. Mais, au contraire des régions, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre n’ont pas intégré la loi fondamentale. Motif invoqué : ils ne sont pas des collectivités de plein exercice.

Mais, depuis, les intercommunalités sont montées en puissance. Dans sa note pour la Fondation Jean-Jaurès, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales Estelle Grelier plaidait pour l’élection de ces structures au suffrage universel sans fléchage. Elle prônait, dans le même mouvement, la transformation des départements en fédérations d’intercommunalités. Une métamorphose en collectivités de plein exercice dont la consécration constitutionnelle serait toute trouvée : l’intégration des intercommunalités à l’article 72  de la loi fondamentale.

Références

Le 28 mars au Sénat
Salle Clémenceau

Quel avenir pour la République décentralisée ?

Programme complet et inscription (avec le code SENAT18)

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Commentaires

Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales

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François

28/03/2018 11h21

C’est extraordinaire ! Tous les mois on sort des textes nouveaux qui viennent remettre en cause la décentralisation existante « et en même temps » on supprime l’intégrité du territoire de la République en donnant la possibilité de s’adapter à une vision locale.
Depuis le temps que nos gouvernants travaillent à faire disparaître la Nation Française dans l’Europe, on accélère : suppression du lien au sol et au passé avec les communes nouvelles aux noms déracinés, ouverture à la territorialisation de certaines organisations pour couper avec un sentiment d’appartenance à un pays…
Je sais bien qu’il faut « penser printemps », mais justement les printemps annoncés dans tant de pays se concrétisent aujourd’hui dans des flots de sang, alors ce n’est pas fait pour nous rassurer.

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