Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Violences faites aux femmes

Harcèlement de rue : le projet de loi Schiappa détaille la nouvelle infraction

Publié le 21/03/2018 • Par Judith Chetrit • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Schiappa
@MarleneSchiappa
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, porté par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, a été présenté le 21 mars en conseil des ministres. Il consacre une nouvelle infraction d'outrage sexiste, qui sera sanctionnée d'une contravention de quatrième classe, pouvant être verbalisée par la police de sécurité du quotidien. Le rôle de la police municipale n'est pour l'instant pas évoqué.

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes planchait dessus depuis le mois d’octobre. Le mouvement de dénonciation des violences sexuelles dans le sillage de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis l’a particulièrement mis sous le feu des projecteurs. Les grandes lignes étaient ainsi déjà connues.

Examiné ce mercredi 21 mars en conseil des ministres, le projet de loi, porté par Marlène Schiappa, détaille une série de mesures qui seront défendues au Parlement, dont la pénalisation du harcèlement de rue, pour laquelle selon un sondage Ifop, 9 Français sur 10 se disent favorables.

Mesure déjà suggérée dans un rapport rendu par cinq parlementaires au secrétariat d’État à la fin du mois de février, l’infraction “d’outrage sexiste” est défini dans le projet de loi comme “le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”

Une amende de 90 à 750 €

Elle sera punie d’une contravention de la quatrième classe, punie d’une amende maximale de 750 €, mais pouvant faire l’objet de la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire, pouvant donner lieu à une amende minorée de 90 €, ou, s’il sont commis avec certaines circonstances aggravantes, une contravention de la cinquième classe punie d’une amende maximale de 1 500 €, ou de 3 000 € en cas de récidive.

Les circonstances ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Harcèlement de rue : le projet de loi Schiappa détaille la nouvelle infraction

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X