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Réforme fonction publique

Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars

Publié le 21/03/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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V. Vincenzo
Auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 mars, le secrétaire d’Etat est venu présenter devant une vingtaine de députés la réforme de la fonction publique, dont la traduction législative est prévue pour début 2019. Il a assuré de la bonne tenue du dialogue social et de la concertation. Un avis que ne partagent pas plusieurs organisations syndicales qui misent sur la mobilisation le 22 mars.

« La modernisation de la fonction publique est un préalable à la transformation de l’action publique ». A partir de ce postulat de départ, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt,  a présenté le 20 mars devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale les quatre chantiers de réforme de la fonction publique. Tout en reconnaissant qu’ils « n’épuiseront pas les problématiques spécifiques à la fonction publique territoriale (FPT) ».

Les spécificités de la FPT reconnues

La mission conjointe entre le secrétaire d’Etat et le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, doit permettre de se pencher sur certains sujets particuliers à la FPT comme le temps de travail, le passage aux 1607 heures et la façon de mieux associer les employeurs territoriaux aux décisions de l’Etat (pourquoi pas via une fédération des employeurs : « une idée à creuser, mais non arbitrée ni expertisée à ce stade », a commenté le secrétaire d’Etat).

« L’unicité de la fonction publique peut aussi se réaliser par ses trois versants avec chacun leurs caractéristiques », a reconnu Olivier Dussopt. Demander un effort de suppression de 70000 postes dans la FPT « ne remet pas [non plus] en cause la libre administration des collectivités », a-t-il aussi précisé.

Début officiel de la concertation : fin mars

La concertation avec les organisations syndicales (OS) et les employeurs publics sur ces chantiers doit se dérouler pendant un an et trouver une traduction législative et/ou réglementaire début 2019, a indiqué Olivier Dussopt. Elle se fera « en parallèle » des discussions déjà prévues dans l’agenda social pour la FPT (égalité professionnelle femmes/hommes, handicap, conditions de travail, protection sociale complémentaire) et du rendez-vous salarial qui se tiendra entre les 10 et 20 juin.

Le secrétaire d’Etat a affirmé que le dialogue social était « maintenu », puisque ce sont « plus de 90 réunions bilatérales et autant de multilatérales qu’il faudra » avec les organisations syndicales qui auront lieu à cette occasion.

Organisations syndicales  : pas entendues pour le moment

Une position que ne partagent pas les organisations syndicales auxquelles a été faite la même présentation de la réforme par la DGAFP lors de deux réunions techniques les 13 et 20 mars. Les OS, selon leurs sensibilités, ont fait part de remarques, de désaccords sur le fond, demandé des reformulations, souligné les incohérences des pistes de travail esquissées, le calendrier trop dense…

Plusieurs de leurs représentants ont le sentiment de ne pas être entendus, laissant penser que le dialogue social ne se déroule pas aussi bien que le secrétaire d’Etat l’affirme. Une réunion plénière avec les ministres pour lancer officiellement la concertation est prévue fin mars et pourrait se tenir le 29, deux jours après un conseil commun de la fonction publique. Les résultats de la journée de mobilisation du 22 mars pèseront fortement sur la suite des échanges.

Pas de plan de départ pour les 120000 postes

Lors de son audition, le secrétaire d’Etat est d’ailleurs resté prudent et diplomate pour tenter d’expliquer les pistes de réforme, sans pour autant bouger ses lignes pour le moment. Le gouvernement souhaite simplifier les instances représentatives (comités techniques, CHSCT…), c’est-à-dire « revoir les attributions », éviter « les redondances », tout en veillant à ce que les droits syndicaux ne soient pas amoindris, a-t-il expliqué.

Donner un caractère collectif à l’indemnité de départ volontaire

Avec le chantier accompagnement des agents, il s’agit de « donner un caractère collectif à l’indemnité de départ volontaire » et de circonscrire cette possibilité à la structure ou au service qui se réorganise. « Il n’y a pas un plan de départs pour les 120000 postes !», a martelé Olivier Dussopt.

Impact de la réforme des retraites

Sur le volet rémunération, le secrétaire d’Etat a reconnu que le mot « mérite » n’était « pas forcément le plus adapté », mais qu’il s’était « imposé dans le débat ». Ce chantier ne serait pas abordé uniquement sous l’angle du mérite individuel, mais aussi sous celui du collectif.

Olivier Dussopt a surtout annoncé que ce chantier permettrait de travailler aussi sur l’impact de la réforme des retraites sur les rémunérations (la DGAFP l’a aussi indiqué aux OS en réunion technique). « Le texte de la réforme n’est pas écrit » a assuré le secrétaire d’Etat devant les députés en les invitant à faire des propositions.

Statut : pas remis en cause mais « ajusté et assoupli »

Enfin, interrogé par la députée Emilie Chalas (LREM, Isère) sur le statut de la fonction publique, le secrétaire d’Etat a rappelé, dans la droite ligne des déclarations du président de la République et du Premier ministre, que le « statut ne serait pas remis en cause » et que la réforme a pour seul objet d’apporter de « la souplesse et des ajustements ». Le député de la France Insoumise Ugo Bernalicis (Nord) a taclé « l’astuce » du gouvernement : « comme pour la SNCF, on ne remet pas en cause le statut de ceux qui l’ont, mais les suivants vont être recrutés en tant que contractuels … »

Un groupe politique de députés sur la fonction publique

Une vingtaine de députés LREM et Modem, issus de toutes les commissions de l’Assemblée nationale, devraient composer un groupe politique de réflexion sur la fonction publique. Il serait coordonné par la députée de l’Isère Emilie Chalas, rapporteur pour avis sur le sujet lors du projet de loi de finances 2018. « Il s’agit d’accompagner la réflexion et de faire des propositions » sur la réforme de la fonction publique, « tout en prenant en compte la spécificité de la fonction publique territoriale et la question du management », a confié Emilie Chalas à la Gazette des communes.

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Commentaires

Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars

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Henri Tanson

22/03/2018 07h20

Quand nos dirigeants évoquent la modernisation de la fonction publique, ils parlent eux de sa privatisation…
On ne peut donc pas s’entendre; pas question de « concertation » ou autres effets de com’. Le gouvernement veut imposer sa vision de la France et de l’Union européenne, quel que soit notre avis… (Et toutes tendances confondues, Sarkozy, Hollande ou Macron, c’est idem).
Ça fait ainsi, bien longtemps, que nous ne sommes plus en démocratie, où les dirigeants sont élus par le peuple pour les représenter et les défendre…
Ces pseudo-élus imposent de force, une vision néolibérale de la société, uniformisée sur toute l’étendue de l’Union européenne.
Non merci.

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