La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »

Publié le 21/03/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

alain-richard-une — Sénat - Cécilia Lerouge

Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls propriétaires.

Ce n’est pour l’heure qu’un des axes de travail sur lesquels elle se penche. La mission Richard-Bur pourrait bien faire figurer dans ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, attendues dans « un peu plus d’un mois », la « recréation d’un impôt local citoyen », a fait savoir Alain Richard à la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 21 mars ⁽¹⁾. « C’est un sujet sur lequel nous devons réfléchir. Cela a été demandé au gouvernement par une grande majorité des maires. Il serait incomplet de présenter [notre] rapport [sans] en dire en mot », a souligné le sénateur, qui co-pilote la mission installée à l’automne dernier.

Ainsi, « il va incomber [à la mission] de faire une esquisse de ce que serait un impôt permettant d’associer aux charges de fonctionnement de leur commune – et éventuellement de l’intercommunalité – les citoyens, qui sont résidents utilisateurs de services publics et non-propriétaires », a expliqué le sénateur (LREM, Val d’Oise) aux députés. Objectif, ne pas faire porter la fiscalité communale sur les seuls propriétaires, dans le cas où, comme le suggère la mission, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties serait affectée au bloc local pour compenser la disparition de la taxe d’habitation.