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Décentralisation

Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »

Publié le 20/03/2018 • Par Guillaume Doyen Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Gerard-LARCHER
Valerio VINCENZO
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural, limitation du cumul dans le temps... Gérard Larcher passe en revue les sujets qui fâchent. Il en profite pour multiplier les réserves sur l'introduction de la Corse dans la loi fondamentale.

Cet article fait partie du dossier

Que reste-t-il de la République décentralisée ?

Dans le paysage politique chamboulé de l’après-présidentielle, Gérard Larcher apparaît comme l’un des rares pôles de stabilité. Détenteur du verrou constitutionnel, le président du Sénat se pose en vigie des « territoires » face à une Macronie plus naturellement portée sur les métropoles mondialisées. Contrôle des dépenses de fonctionnement, réforme de  la fiscalité locale, limitation du cumul dans le temps… L’édile de Rambouillet ne laisse rien passer. Gérard Larcher se garde cependant de fermer toutes les portes. « Je ne donne pas de leçon au Président, il est trop intelligent pour cela », glisse-t-il avant de lâcher, au chapitre de la révision constitutionnelle : « J’ai envie qu’on aboutisse. »

Sommaire

République décentralisée et finances locales

Quel bilan dressez-vous de la décentralisation ?

Elle a permis à l’ensemble du territoire d’être vitalisé, dans toutes ses dimensions. Quand on pense à l’état des collèges et des lycées avant leur transfert dans les années 80 aux départements et aux régions… La vie culturelle était réservée à quelques scènes nationales. Le dynamisme, aujourd’hui, est là. La décentralisation a responsabilisé les élus tout en portant des politiques nationales, comme la rénovation urbaine.

L’organisation territoriale ne mérite-t-elle pas maintenant d’être revue, en accordant la prime à l’intercommunalité ?

Si l’intercommunalité est très utile, la commune demeure le fondement de la République. C’est une petite parcelle de la République dans la grande. Chaque communauté humaine s’identifie à sa commune. Faire de la politique, ce n’est pas uniquement organiser le pays en fonction des ratios.

L’autonomie financière des collectivités, inscrite dans la loi fondamentale depuis la révision de 2003, est-elle assurée ?

Depuis huit ans, la succession de réformes territoriales et l’absence de prévisibilité et de stabilité financières font qu’une forme de défiance entre l’Etat et les territoires s’est instaurée. Et pourtant, ce sont les collectivités, qui représentent 20 % de la dépense publique, qui ont accompli les deux tiers de l’effort de maîtrise budgétaire. La technique du rabot, avec ce qu’elle peut avoir de primaire, les a obligées à réviser leurs politiques. Je préfère cependant la contractualisation.

La contractualisation, justement, c’est la voie choisie par le gouvernement pour juguler les dépenses de fonctionnement des collectivités…

Oui, mais un contrat, c’est un accord loyal entre des partenaires égaux. Or, les contreparties octroyées par l’Etat ne sont pas nombreuses. Ces rares concessions sont le fruit des préconisations de la commission des finances du Sénat, qui ont été un peu prises en compte lors de la dernière Conférence nationale des territoires à Cahors. Mais je crains que les maires, les présidents d’agglo deviennent les chefs de bureau des préfets. Les présidents de département ne veulent pas signer ces contrats et attendent toujours les propositions de l’Etat sur le financement des conséquences de sa politique migratoire et des allocations individuelles de solidarité.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’a-t-il pas évoqué, devant la commission des finances du Sénat le 7 mars, le transfert d’un ou deux points de CSG au profit des départements ?

Cette mesure couperait le lien service-assemblée délibérante-impôt. Ce n’est pas un mince sujet. Il se pose aussi la question de la taxe sur le foncier bâti que le Comité des finances locales veut transférer aux communes et aux intercommunalités. Naturellement, les présidents de département sont très réticents.

Etes-vous favorable au remplacement de la taxe d’habitation par une taxe foncière modulée selon les revenus, piste également avancée par Gérald Darmanin avant d’être désavouée par Edouard Philippe ?

Cela démontre le climat d’improvisation générale. Cette proposition sort parce que personne n’a eu le courage de mener la révision des valeurs locatives.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement assure qu’il n’y aura pas de nouveau prélèvement à la place de  la taxe d’habitation…

Cela fait rire tout le monde ! Il n’y a pas 26 milliards d’euros qui vont descendre du ciel comme la providence ! On ne parlera pas de nouvel impôt, mais il s’agira de la même chose.

Quelle est, au fond, la bonne méthode pour mener cette réforme de la fiscalité locale ?

On ne peut pas faire la réforme de la fiscalité locale sur un coin de table. Le président de la République a appelé, devant les maires, les deux rapporteurs généraux du budget à travailler avec le Comité des finances locales. Il n’a pas demandé de redistribuer la « cagnotte », comme j’ai vu le rapporteur à l’Assemblée le faire. La commission des finances du Sénat avancera des propositions avant la fin du semestre.

Petites lignes et écoles rurales

Pourquoi êtes-vous si opposé au recours aux ordonnances pour la réforme ferroviaire, alors même que le gouvernement s’est engagé à maintenir les petites lignes ?

Je préside une assemblée du Parlement. Etymologiquement, un parlement est là pour parlementer et voter la loi après un vrai débat. Je ne suis donc pas, par nature, systématiquement favorable aux ordonnances. Sinon, on n’a qu’à faire des décrets-lois, cela ira plus vite. Il faut se méfier des débats qu’on escamote et qu’un jour on peut retrouver dans la rue.

Mais quelle est la position du Sénat sur le fond de cette réforme ?

Nous sommes favorables à l’évolution du statut [NDLR : des cheminots] et, aussi, très attachés à l’aménagement du territoire. Le réseau est aujourd’hui composé de 70 % de lignes secondaires, ce n’est pas rien. Nous soutenons la proposition de loi du sénateur Hervé Maurey [NDLR : portant notamment sur l’ouverture à la concurrence].

Les fermetures de classe en milieu rural vous inquiètent-elles ?

C’est le contraire de ce que le Président avait annoncé devant la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet. Il avait très précisément dit : « Il n’y aura plus de fermeture de classe dans les écoles primaires ». Je ne suis pas pour les moratoires.

Qu’entendez-vous par là ?

Les regroupements pédagogiques peuvent être utiles. Les dédoublements dans le réseau d’éducation prioritaire renforcé [REP +] sont une bonne chose. Je soutiens la reconquête de la République, comme à Trappes, dans mon département des Yvelines, par exemple. Mais il ne faut pas que ces dédoublements aient lieu au détriment de la présence sur des zones moins denses. La question scolaire est vitale pour ces territoires. Les ruraux ne doivent pas être les oubliés de l’égalité des chances.

Quand la Lozère compte 14 élèves par classe et le Cantal, 19, des restructurations ne sont-elles pas inévitables ?

Si, un jour, on veut que plus personne n’habite en Lozère et dans le Cantal, il faut le dire ! Ce n’est, en tout cas, pas mon idée. Les enfants de Lozère et du Cantal ont les mêmes droits que ceux de Rambouillet [Yvelines]. L’affaire scolaire est un révélateur d’intention et d’action. Je fais confiance au ministre de l’Education nationale pour apporter les vraies et bonnes réponses.

Emmanuel Macron est-il « le Président des villes » comme le dénoncent vos amis des Républicains ?

Non, il est le président de la République. Et pour moi, gaulliste, la République, c’est tous les Français de tous les territoires. Je l’ai dit à Emmanuel Macron, dans mon bureau, à la veille de son investiture : « Vous venez d’être élu Président d’un pays fracturé. »

Comment cette fracture se traduit-elle ?

Il y a deux fois moins de médecins généralistes dans l’Eure, à 120 kilomètres de Paris, que dans les Yvelines. Il y a une France qui se sent à côté, déclassée… On ne réforme pas la France contre les élus, en oubliant le territoire. Je ne donne pas de leçon au Président, il est trop intelligent pour cela, mais je lui dis qu’il doit écouter les élus locaux.

Révision constitutionnelle

Les « lignes rouges » que vous aviez fixées sur la révision constitutionnelle peuvent-elles être surmontées ?

J’ai envie que l’on aboutisse. Il y a deux sujets que je nomme les « arcs-boutants » de la réforme, ses piliers. Le premier tient au fonctionnement du Parlement. Si c’est pour contingenter le droit d’amendement inhérent à chaque parlementaire, c’est non. Si c’est pour améliorer le fonctionnement de la commission mixte paritaire, c’est oui. Je ne suis pas anti-pouvoir. Durant les années où Manuel Valls était à Matignon et moi à la présidence du Sénat, 70 % des lois ont été adoptées par les deux chambres. Pour les autres textes, plus de 50 % de nos amendements ont été retenus. C’est ça, le bicamérisme. Je suis tout à fait en phase avec le président de l’Assemblée nationale quand il met en garde contre l’affaiblissement du Parlement.

Quel est votre deuxième « arc-boutant » ?

Il faut, a minima, un député et un sénateur par département, car les plus faibles en démographie doivent être représentés. C’est un sujet majeur. Le président de la République dit aussi que chaque territoire doit être représenté. On pourrait être d’accord.

Pour la limitation du cumul dans le temps, le gouvernement va se passer de votre accord en privilégiant la loi organique…

Tous les constitutionnalistes estiment que ce sujet relève de la Constitution pour les parlementaires.

Cette mesure est plébiscitée dans l’opinion…

Je ne vis pas au rythme des sondages. Je vis au rythme des principes de la démocratie. Cette mesure est une atteinte à l’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. On retirerait définitivement aux citoyens le droit de choisir tel élu au motif qu’il aurait eu trois fois leur confiance pour les représenter. Cela veut-il dire que cet élu deviendrait un incapable ? En plus, aujourd’hui, ce dispositif ne concernerait que douze sénateurs… C’est le suffrage universel qui décide de la fin d’un mandat.

Est-ce une fin de non-recevoir ?

Je n’ai jamais indiqué que le Sénat n’était pas prêt à examiner cette mesure dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Comme je l’ai dit lors de ma conférence de presse du 24 janvier, nous n’avons pas de tabou, y compris sur ce dossier, mais vous entendez mes réserves.

Seriez-vous prêt à sacrifier le cumul dans le temps sur l’autel de la représentation des territoires ?

La réforme des institutions est trop sérieuse pour envisager de la « vendre » en kit.

Pourquoi refusez-vous que la Corse soit inscrite à l’article 74 et se rapproche du régime des collectivités d’outre-mer ?

La Corse n’a pas la même histoire, pas le même statut. Il a été voté celui d’une collectivité territoriale. Aux Corses de la faire fonctionner. Le seul article qui est examinable, c’est l’article 72, mais je ne suis pas certain qu’il y ait une majorité pour le voter. On est tellement attaché à la République une et indivisible. On ne touche à la Constitution  que d’une main tremblante, disait Montesquieu. Tremblons un peu.

Craignez-vous que d’autres régions s’engouffrent dans la brèche corse ?

On voit bien la crise qui se produit dans le Grand Est. L’Alsace est en train d’en sortir.

Mais l’Alsace, région à forte identité, a été rayée de la carte lors du redécoupage des régions…

Je ne dis pas que l’Alsace n’a pas une identité. Mais personne n’a été rayé de la carte. Le Parlement a voté et n’a d’ailleurs pas eu ma voix, mais c’est ainsi. On ne joue pas avec la République au gré des humeurs !

Références

Le 28 mars au Sénat
Salle Clémenceau

Quel avenir pour la République décentralisée ?

Programme complet et inscription (avec le code SENAT18)

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Commentaires

Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »

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pov citoyen

21/03/2018 07h14

Il est ubuesque de voir le président du sénat faire la leçon alors qu’il n’est pas capable de faire le ménage des dérapages dans sa propre institution pleine de privilèges indus d’un autre âge.
Commençons par le début.

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