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Sécurité

Sécurité des manèges – Interdiction de certaines attractions

Publié le 25/03/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 a pour objectif de garantir la sécurité du public face aux attractions rapides pouvant présenter un risque d’accident et nuire ainsi à la santé des personnes embarquées. Les projets de texte d’application prévoient une classification, mais corrélée à cet objectif. Ils n’envisagent pas d’homologation a priori mais des contrôles.

Toutefois, un préfet de police a pris une mesure d’interdiction d’une attraction simulant une exécution par chaise électrique, sur le fondement de son arrêté du 18 janvier 1984, relatif à la réglementation des fêtes foraines. Il est donc possible aux maires, désireux d’éviter ce genre d’attraction sur leur commune, de prendre un arrêté réglementant les autres aspects de la fête foraine que ceux visés par la loi du 13 février 2008, en vertu de leurs pouvoirs de police générale.

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