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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 19 mars

Publié le 16/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 20 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Transports – Audition de Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), de Jean Lenoir, vice-président, et de Christiane Dupart, vice-présidente

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Vote du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
    • Données personnelles – Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)

Mercredi 21 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • Fiscalité locale – Audition de Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Transports – Audition de Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue  et sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Données personnelles – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Ferroviaire – Examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Protection de l’enfance – Examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (Dossier législatif)

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