Fonction publique territoriale :
- Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques
- Commissions administratives paritaires : le cas des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
- Accident de service : une condition pour que l’agent conserve sa rémunération
- Le changement d’affectation comme acte faisant grief
Environnement – Climat :
- Publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
- La limite des intérêts d’une association qui lutte contre les nuisances sonores d’un aérodrome
- TEPCV : L’État accompagnera-t-il les collectivités engagées ?
Santé publique – Action sociale :
- Est-il envisageable de créer des postes de praticiens territoriaux avec un statut hospitalier ?
- Quels sont les bénéfices de l’accord sur la politique de développement de l’accueil des jeunes enfants ?
- Quel est l’impact des compteurs Linky sur la santé ?
- Crèches : comment accroître l’accueil des jeunes enfants en collectivité ?
Finances locales – Fiscalité :
- Les compensations financières des transferts de compétences
- Recensement des aides d’Etat accordées par les collectivités en 2017
- DETR : définition des opérations prioritaires pour 2018
- Transfert de compétences : quelles mesures pour accompagner les communes ?
Prévention – Sécurité :
Démocratie locale :
- Renouvellement de la commission permanent au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Conseil municipal : comment le temps de parole est-il accordé à un groupe d’élus ?
- Quel est le régime fiscal concernant l’indemnité de fonction des élus locaux ?
Services publics :
Commande publique :
- DSP : pas d’avenant pour apporter des modifications substantielles au contrat
- Concessions : date d’entrée en vigueur du régime applicable à l’indemnisation des frais financiers
