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Fonction publique territoriale

Commissions administratives paritaires : le cas des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants

Publié le 16/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 14 mars vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d’être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires de catégorie A du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel prévu en décembre 2018.

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Commissions administratives paritaires : le cas des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants

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