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Décentralisation

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3

Publié le 16/03/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

Raffarin 2
Flickr
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.

Cet article fait partie du dossier

Que reste-t-il de la République décentralisée ?

« Intégrisme décentralisateur » : dans la quiétude des assises des conseillers généraux, le 31 octobre 2002 à Strasbourg, le mot est à peine remarqué. Mais, relayé une poignée d’heures plus tard dans les colonnes du Monde, le propos du Président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré (RPR) sonne comme une charge à l’arme lourde contre « la mère des réformes » raffariennne.

Derrière cet épisode, plane l’ombre, immense, du père du titulaire du perchoir. Disparu six ans plus tôt, l’ancien Premier ministre Michel Debré n’a jamais transigé sur les tables de la loi républicaine. Sa vie durant, le cofondateur de la Vème République a combattu ce que le général de Gaulle appelait « la broussaille féodale ». Pas question pour lui de mettre sur un pied d’égalité l’Etat et les collectivités territoriales.

Le sniper Debré

Face à Jean-Pierre Raffarin, son fils reprend volontiers l’antienne. « La décentralisation, ce n’est pas le bazar ! Ce n’est pas une grande braderie qui laisserait la République en morceaux  », répète à  l’envi Jean-Louis Debré. Le dialogue est impossible. « Jean-Louis Debré juge toute réforme de la Constitution inutile, voire dangereuse », déplore Jean-Pierre Raffarin.

Plus profondément, les observateurs s’interrogent. Les attaques du président de l’Assemblée nationale n’engagent-elles que leur auteur ou sont-elles téléguidées par l’Elysée ? Au château, on ne se précipite pas pour voler au secours de Jean-Pierre Raffarin.

« A l’origine, les conseillers du chef de l’Etat étaient très allants sur l’idée d’utiliser cette révision comme une grande opération de déverrouillage et comme une manière de réformer l’Etat. Mais assez rapidement, devant les risques d’enlisement dans cette aventure, l’entourage ne porte plus ce discours», jauge Patrick Le Lidec.

L’intéressé brosse un tableau nettement moins sombre. « Jacques Chirac m’a toujours soutenu, assure Jean-Pierre Raffarin. La pratique de la Vème république est alors telle, qu’après avoir fixé les orientations dans son discours de campagne, le Président me laisse le soin d’agir. C’est l’une des périodes de la Vème République où la relation entre Matignon et l’Elysée est la plus fertile. »

Le Sénat fait de la résistance

Jean-Pierre Raffarin n’en ménage pas moins ses arrières. L’homme du Poitou, qui n’a jamais fait mystère de son désir de présider un jour la chambre haute, donne des gages aux sénateurs.

Alors qu’il voulait, dans une optique régionale, créer dans la loi des lois un véritable statut de chef de file pour les compétences partagées entre plusieurs échelons, le Premier  ministre fait machine arrière.

Son innovation voit certes le jour, mais elle est battue en brèche dans le même texte par un  principe d’inspiration sénatoriale et départementaliste : l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre.

La possibilité de créer des collectivités est, elle, bel et bien portée sur les font baptismaux dans la révision constitutionnelle du 29 mars 2003. Mais,  d’entrée, la mécanique connaît un gros raté. Contre toute attente, les Corses disent « non » à la collectivité unique le 6 juillet 2003. Ils repoussent la fusion des départements et de la région. Un tournant.

Volte-face après la Bérézina des régionales

A partir de ce jour, le cœur n’y est plus dans la majorité. La réforme, il faut dire, perd encore de sa cohérence. Le souffle régionaliste des débuts est perdu. Au moment de distribuer de nouvelles compétences, Jean-Pierre Raffarin transfère non seulement le revenu minimum d’insertion (RMI) aux conseils généraux, mais aussi les routes. Les régions, qui guignent ce dernier domaine, en sont pour leurs frais. Les régionales de mars 2004 freinent un peu plus les ardeurs. Au lendemain de ce scrutin, calamiteux pour la majorité en place, les régions voient leurs nouvelles compétences économiques rognées.

Résultat : à l’issue de l’acte II de la décentralisation, l’imbroglio local est maintenu. « Dans la plupart des grandes démocraties européennes, autour de nous, il y a tout autant d’échelons territoriaux. La différence – et elle est considérable – c’est qu’ils s’inscrivent dans une hiérarchie régionale », fulmine l’Institut de la décentralisation coprésidé par Jean-Pierre Balligand à la veille de la présidentielle de 2007. Un constat qui, malgré les vagues incessantes de réformes territoriales, vaut toujours aujourd’hui.

Références

Le 28 mars au Sénat
Salle Clémenceau

Quel avenir pour la République décentralisée ?

Programme complet et inscription (avec le code SENAT18)

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