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Aménagement du territoire

Associer les habitants pour faire réussir les communes nouvelles

Publié le 19/03/2018 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Flickr cc by Horia Varlan
Les communes nouvelles, un sujet réservé aux élus ? Non, répondent de nombreux maires qui veulent faire la part belle aux habitants dans la naissance de ces nouvelles entités locales. Zoom sur la façon d’associer les citoyens à ce grand chambardement local.

« Les communes nouvelles, c’est l’affaire des maires, mais aussi et peut-être surtout des habitants. Si on se marie pour la carotte financière, le retour de bâton est risqué. Si on s’unit pour un projet qui va améliorer la vie des habitants, l’union a toutes les chances de marcher » juge Christian Bilhac. Le constat du maire du Péret (Hérault) est partagé par de nombreux édiles présents lors des rencontres nationales des communes nouvelles organisée par l’AMF à Paris le 15 mars.

Mais les points de vue concernant les modalités pour associer les habitants à la création d’une commune nouvelle sont plus divergents et associent parfois les habitants a posteriori.

Première option : aller tôt à la rencontre des habitants pour leur présenter le projet. C’est l’option retenue par Jean-Marc Vasse, le maire de Terres-de-Caux (Seine-Maritime).

Donner la parole aux habitants quand le projet est avancé

« Nous avons fait le choix d’une stratégie commune pour annoncer notre fusion : tous les maires, avec un même discours, ont annoncé la création de la commune nouvelle lors de la cérémonie aux vœux des habitants. Les citoyens ont été très bienveillants et nous ont encouragés » relate-t-il.

Il tient toutefois à préciser : « Le temps des élus n’est pas le temps des citoyens. Et nous ne nous voyions pas faire des réunions publiques tant que nous n’étions pas encore certains des modalités effectives que nous allions retenir. Nous avons donc décidé de cette prise de parole quand les communes étaient toutes bien d’accord », explique l’édile.

« C’est vrai que quand on part de ce principe, certains disent que tout est ficelé en amont et que les habitants n’ont pas leur mot à dire. Mais moi, je pense plutôt qu’il ne faut pas se laisser impressionner par quelques râleurs. La communication avec les journalistes et notre page Facebook créée pour l’occasion a fait également beaucoup pour nous permettre de communiquer avec les habitants » estime l’élu.

Des habitants qui n’ont pas toujours envie d’avoir leur mot à dire

Si certains prônent la discussion avec les habitants, d’autres retiennent plutôt une approche « à la hussarde » comme le dit Delmira Dauvilliers, maire du Malesherbois (Loiret). « Nous avons créé notre commune nouvelle en à peine 6 mois. Cela a été assez simple puisque les limites de la communauté de communes étaient exactement les mêmes. Et puis, la com’com était tellement en difficulté que nous en étions même arrivés à redemander aux communes de reprendre en main d’anciennes compétences », explique-t-elle.

« Nous avons donc fait le choix de ne pas procéder à de consultations citoyennes compte tenu de l’évidence. Les 7 conseils municipaux ont dit oui et les populations ne se sont d’ailleurs pas forcément beaucoup intéressées au sujet » continue l’élue.

« Là où cela a plus coincé, nuance toutefois la maire, c’est sur la nécessité de renommer les noms de rues, une obligation pour éviter les doublons. Il y a eu des problèmes d’acheminement du courrier pendant un an et les habitants se sont alors posés des questions. Mais nous sommes parvenus à les rassurer en échangeant avec les journalistes locaux qui ont relaté nos propos et une campagne de communication dans nos magazines municipaux » insiste-t-elle.

Des cafés citoyens pour comprendre les blocages

Autre possibilité : intégrer les habitants une fois la commune nouvelle créée. C’est l’option retenue par Pierre-François Bernard, le maire des Premiers Sapins (Doubs). « Notre commune nouvelle s’est faite en 5 mois, sans encombre. Là où les difficultés ont commencé, c’est quand les différents comités des fêtes se sont tirés dans les pattes pour savoir qui allait faire quoi maintenant qu’il n’y avait plus de nécessité à avoir plusieurs associations sur le même terrain » explique l’édile.

« Très vite, nous avons décidé de lancer des cafés citoyens avec 5 conseillers municipaux et quelques membres d’associations. Nous sommes entrés dans une phase de discussion pour comprendre nos erreurs. Le principe de ces échanges était de faire écrire aux participants ce qu’ils appréciaient et ce qui les gênaient dans la commune nouvelle. Puis nous lisions leur avis à la façon d’un « crieur public » afin de faire réagir les participants », détaille Pierre-François Bernard.

« Ça a été un grand succès. Nous avons rencontré lors de ces réunions des gens que nous ne voyons jamais aux rencontres municipales… Grâce à ces cafés citoyens, les habitants se sont emparés de la commune nouvelle et ont permis de mettre sur les rails des projets dont nous n’aurions jamais eu l’idée en tant qu’élus » continue le maire. L’équipe municipale est par exemple en train de travailler sur la création d’une voie douce pour que les enfants puissent se déplacer aux Premiers sapins sans passer par la route départementale.

Les agents, de bons communicants pour convaincre les citoyens

Dernière option évoquée pour faire participer les citoyens : donner toute leur place dans la réflexion aux… agents municipaux. Jean-Marie Vasse explique ainsi « avoir associé immédiatement toutes les secrétaires de mairie qui ont planché de bon cœur sur une charte des valeurs des personnels de la commune nouvelle ».

« La création d’une commune nouvelle offre des évolutions de carrière encourageante pour les agents » insiste de son côté Delmira Dauvilliers. « Sans compter qu’ils peuvent être d’excellents agents de communication pour expliquer le progrès que représente une commune nouvelle pour les habitants » juge la maire du Malesherbois.

C’est Christian Manable, sénateur de la Somme et co-auteur d’un rapport sur les communes nouvelles qui a le mot de la fin. « La meilleure façon de convaincre les habitants de l’intérêt de créer un nouveau territoire, c’est d’expliquer comment il va permettre aux citoyens d’avoir accès à des services publics que leur commune seule ne pourrait jamais s’offrir » conclut-il.

La création de communes nouvelles ralentit fortement

Depuis la loi Pélissard en 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles.  Ces dernières regroupent 1 830 communes et un peu plus de 1,8 million d’habitants. Le mouvement semble toutefois marquer le pas. Seules 38 communes nouvelles ont été créées depuis le mois de janvier. 2018 est en tout cas la dernière année pendant laquelle il est possible de donner naissance à un territoire de ce type. La loi interdit en effet tout redécoupage électoral l’année précédant les élections. Après les municipales de 2020, il sera évidemment possible de reprendre la création de communes nouvelles.

 

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