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Pouvoir de police

Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?

Publié le 06/04/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Fotolia_11417596_M© lefebvre_jonathan - Fotolia.com
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Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017.

L’arrêté municipal

Le maire de La Madeleine, commune du Nord, avait été alerté au cours de l’année 2011, tant par ses services que par des habitants et des commerçants de la commune, des désagréments causés à plusieurs endroits du territoire communal par la fouille des poubelles destinées à la collecte des déchets. Ces comportements provoquaient un éparpillement des déchets sur la voie publique et perturbaient le bon fonctionnement du service public de ramassage des déchets (présentation des déchets non conforme aux règlements, risques de blessures des agents qui les ramassent…).

En conséquence, sur le fondement de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il avait interdit par un arrêté du 29 juillet 2011, la fouille des poubelles, conteneurs et lieux ...

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