Déchets

Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité

Par • Club : Club Techni.Cités

Chlorophylle

L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.

L’hiver dernier, la procureure n’avait demandé qu’une amende pour « installation non conforme », sans se prononcer sur la mise en danger d’autrui. Mais au terme de quinze années de procédures – dont de trois semaines d’audience en novembre et décembre 2017 -, et plus d’une centaine de plaignants, le tribunal de Grande instance de Paris en a décidé autrement.

3,5 millions d’euros à verser

Le 6 mars, la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a été condamnée à verser 250 000 euros d’amende (dont 50 000 euros avec sursis) et près de 3,5 millions d’euros aux riverains de l’incinérateur de déchets de Vaux-le-Pénil (1) pour non-respect de la législation des installations classées de 2002 et « mise en danger de la vie d’autrui » entre les mois de janvier 1999 et mars ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Le vélo progresse à une vitesse folle »

    En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à ...

  • L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption

    Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des ...

  • L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette

    Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités. ...

  • Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics

    Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X