Déchets

Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité

Par • Club : Club Techni.Cités

Chlorophylle

L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.

L’hiver dernier, la procureure n’avait demandé qu’une amende pour « installation non conforme », sans se prononcer sur la mise en danger d’autrui. Mais au terme de quinze années de procédures – dont de trois semaines d’audience en novembre et décembre 2017 -, et plus d’une centaine de plaignants, le tribunal de Grande instance de Paris en a décidé autrement.

3,5 millions d’euros à verser

Le 6 mars, la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a été condamnée à verser 250 000 euros d’amende (dont 50 000 euros avec sursis) et près de 3,5 millions d’euros aux riverains de l’incinérateur de déchets de Vaux-le-Pénil (1) pour non-respect de la législation des installations classées de 2002 et « mise en danger de la vie d’autrui » entre les mois de janvier 1999 et mars ...

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