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Elections

Municipales à Corbeil : la tenue d’un nouveau scrutin recommandée au Conseil d’Etat

Publié le 25/03/2009 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le rapporteur public devant le Conseil d’Etat a recommandé le 25 mars l’annulation et la tenue d’un nouveau scrutin, au moins pour le second tour des élections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) de mars 2008, entachées selon lui d’irrégularités.

La plus haute juridiction administrative, qui a mis sa décision en délibéré, entendait la requête de Bruno Piriou, candidat PC battu lors de ce scrutin, accusant le maire sortant Serge Dassault (UMP) de s’être fait réélire illégalement, notamment en utilisant des moyens de la commune et en achetant une partie de ses voix.
Estimant que Serge Dassault avait bien monnayé des voix, le rapporteur public – nouveau nom du commissaire du gouvernement – Luc Derepas a ouvert la possibilité au Conseil d’Etat de prononcer son inéligibilité. Il a aussi recommandé de prononcer la même sanction à l’égard du candidat communiste pour n’avoir pas inclus certaines dépenses dans ses comptes de campagne.

Dons en aregnt
Parmi les nombreuses accusations de Bruno Piriou contre son opposant UMP, il a retenu «deux griefs qui paraissent fondés» : Tout d’abord, les «dons en argent» effectués par Serge Dassault, un délit punissable de deux ans de prison, a-t-il rappelé.
Cela pouvait-il suffire à changer le résultat ? Oui, selon le rapporteur qui a fait valoir qu’avec 170 voix d’écart, 86 suffrages étaient suffisants pour faire basculer le scrutin.
Or, a-t-il dit, à la lecture du dossier, il apparaît que ces dons en argent «n’étaient pas une pratique ponctuelle mais étaient pratiqués sur une échelle assez important».

Selon lui, Serge Dassault a dépensé ainsi quelque 30.000 euros et si le Conseil estime qu’ils auraient dû être intégrés à ses comptes de campagne, il a la possibilité de «prononcer l’inéligibilité» du candidat de l’UMP.

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