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Les réseaux de télécommunications – Introduction

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers juridiques

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L’ensemble des réseaux de communications électroniques impliquent un certain nombre de connaissances juridiques et techniques complexes. La problématique des antennes-relais, associée à celle du principe de précaution, est traitée à part dans ce dossier. Les maires sont en effet régulièrement amenés à gérer l’inquiétude des riverains des antennes-relais implantées sur le territoire de leur commune.

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Cet article fait partie du dossier

Les réseaux de télécommunications

 

Gestion des réseaux de télécommunications

Le régime juridique applicable en matière de gestion des réseaux est complexe et concerne des thématiques variées.

Par exemple, la fiscalité en la matière est souvent sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales. Il en est ainsi de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) mais aussi de  la participation pour voirie et réseaux (PVR) qui permet aux communes de percevoir, des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Des questions se posent également concernant la compétence, l’enfouissement des réseaux de communication ou encore l’entretien de ces réseaux.

La problématique des antennes-relais

Ce dossier juridique permet de clarifier l’ensemble des règles relatives aux antennes-relais. Le principe de précaution appliqué aux antennes-relais est analysé. Sont également disponibles des fiches pratiques relatives à leur installation et à la redevance d’occupation du domaine public (RODP) applicables en la matière.

A noter, trois catégories d’antennes sont à distinguer en matière d’urbanisme :

  • les poteaux et pylônes d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol ; les antennes dont aucune dimension n’excède 4 mètres ; dans le cas où l’antenne comporte un réflecteur, lorsqu’aucune dimension de ce dernier n’excède 1 mètre. Cette première catégorie n’est soumise ni à permis de construire, ni à déclaration de travaux.
  • les ouvrages techniques dont la surface hors œuvre brute ne dépasse pas 100 m² ; les poteaux et pylônes de plus de 12 mètres ; les antennes dont la dimension excède 4 mètres. Cette deuxième catégorie est soumise à déclaration de travaux mais pas à permis de construire.
  • les pylônes servant de support pour les relais de téléphonie mobile, lorsque les pylônes sont accompagnés de l’implantation de bâtiments créant une surface de plancher nouvelle sur un terrain ne supportant pas de bâtiment ou créant une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m², sur un terrain supportant déjà un bâtiment ; les travaux envisagés sur un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ; les ouvrages techniques dont la surface hors œuvre brute dépasse 100 m². Cette troisième et dernière catégorie est, quant à elle, soumise à permis de construire.

 

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