Loi Notre

Transfert des compétences eau et assainissement : l’AMF veut plus de souplesse

| Mis à jour le 20/03/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

neko92vl

L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes. L’association souhaiterait également que la date limite fixée à 2026 disparaisse.

Nouveau coup de butoir dans la loi NOTRe. L’AMF souhaite que la possibilité de report du transfert de la compétence eau et assainissement à 2026 soit étendue aux communautés d’agglomération. Ce report a en effet été acté pour les communautés de communes le 31 janvier dernier, par l’Assemblée nationale, dans la proposition de loi Ferrand-Fesneau, à condition qu’une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 20 % de la population) se dégage avant le 1er janvier 2019.

Séparer les compétences eau et assainissement

« Nous souhaitons également que les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif ne soient pas liées et puissent être transférées indépendamment l’une de l’autre. De même, la gestion des eaux pluviales doit pouvoir être débattue localement et pas forcément liée à l’assainissement » déclare Rachel Paillard (LR), maire de Bouzy (51), conseillère régionale du Grand Est et rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux à l’AMF.

Les élus de cette commission estiment, en outre, que la proposition de loi Ferrand-Fesneau n’est pas

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • De l’électricité produite avec de l’herbe fauchée

    Une unité de méthanisation exploite l’herbe fauchée en bord de route de la Mayenne pour la transformer en électricité. ...

  • Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier

    Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations ...

  • Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

    Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier ...

  • Vélib’, les leçons d’un fiasco

    Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X