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Gestion de l'eau

Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin

Publié le 14/03/2018 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, Dossiers d'actualité, France

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Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.

Le dernier rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement recense plus de 33 800 services, portés par 22 800 collectivités. Or sauf cas particuliers (zones de montagne notamment), les petites structures n’ont pas les moyens humains ni les compétences nécessaires pour répondre aux enjeux actuels : complexité croissante de l’exercice des missions, renforcement incessant de la réglementation, tensions sur la ressource aggravées par le changement climatique, énormes besoins financiers pour le renouvellement du patrimoine, etc.

Leur fonctionnement repose souvent sur le bénévolat des élus, qui se lèvent parfois la nuit pour ouvrir des vannes ou relancer une pompe. « Mais le système D a ses limites. Si une lagune est polluée, si un captage doit être fermé, mutualisation et rationalisation deviennent indispensables », prévient Stéphane Baudry, directeur associé du cabinet Calia conseil.

Une mission chère aux élus

Les raisons expliquant que le regroupement des services progresse à vitesse très lente depuis vingt ans sont nombreuses. On peut citer l’attachement viscéral des élus à une gestion très locale de l’eau, symbole d’une identité de terroir, ou encore la crainte d’une hausse des prix, la fin d’une tolérance comptable avantageuse pour les petites communes…

« On a fait de notre mieux et ce fonctionnement satisfaisait nos habitants : coûts raisonnables, eau de qualité, forte réactivité en cas d’incident », exprime Édouard Meunier, maire de Queige (850 hab., Savoie), commune qui a géré l’eau pendant soixante ans.
« Maintenant que la communauté d’agglomération a pris les compétences, le technicien d’astreinte n’est plus sur place, il lui faut du temps avant d’arriver, poursuit le maire. On s’inquiète aussi de la transmission du savoir des agents du service technique municipal – qui interviennent sur bien d’autres missions, donc que l’on ne souhaite pas transférer – et des élus qui connaissent par cœur le réseau. »

Un transfert risqué ?

La loi « Notre » a voulu accélérer le mouvement en imposant le transfert des compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au plus tard au 1er janvier 2020, et en organisant une réduction drastique du nombre de syndicats (dissolution automatique de ceux inclus en totalité dans le périmètre d’un EPCI, disparition de ceux à cheval sur le périmètre de moins de trois EPCI).

Beaucoup d’observateurs ont mis en doute l’efficacité de ce modèle qui risquait de

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