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Service public

Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches !

Publié le 14/03/2018 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

Fotolia_93916695_XS
Mathias Rosenthal/Fotolia
La passation des concessions et des délégations de service public se caractérise toujours par la liberté de négociation accordée aux personnes publiques. Les principes de la commande publique encadrent cependant la conduite des négociations avec les candidats. Exceptionnellement, les personnes publiques peuvent déroger au formalisme qu'elles se sont spontanément imposé.

Jean-Eudes Martin-Lavigne

avocat associé au cabinet GB2A, spécialiste en droit public

Cet article fait partie du dossier

Nouvelles réglementations des concessions

Marquée par un principe d’intuitu personae, mais également influencée par les règles issues du droit de la concurrence – en particulier de transparence des procédures et d’égalité de traitement entre les candidats -, la passation des contrats de concession exige des autorités concédantes de savoir longer une étroite ligne de crête où le moindre faux pas peut les conduire à l’annulation du contrat, voire à indemniser un concurrent illégalement évincé.

Paradoxalement, ces mêmes principes de transparence et d’égalité de traitement constituent une protection efficace permettant aux personnes publiques de s’écarter du formalisme qu’elles se sont imposé et, en particulier, de prendre certaines initiatives de nature à sauver une mise en concurrence sinon ...

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