Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Ecologie

TEPCV : L’État accompagnera-t-il les collectivités engagées ?

Publié le 14/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le nombre et la qualité des projets soumis dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) témoignent de la dynamique des territoires et de leur engagement au service de la transition énergétique et écologique de notre pays.

Par note du 26 septembre 2017, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a adressé des directives aux préfets afin de gérer les crédits de l’enveloppe spéciale transition énergétique (ESTE) avec rigueur et discernement et de réaliser un point d’avancement de l’ensemble des projets inscrits dans les conventions conclues par l’État avec les collectivités. Cet état des lieux était indispensable pour évaluer le besoin de financement réel des projets. Ces directives ont été complétées par la note ministérielle du 20 novembre 2017 afin de clarifier certains points d’interprétation délicats.

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a par ailleurs adressé un courrier à l’ensemble des porteurs de projets TEPCV pour réaffirmer à chacun que, malgré l’insuffisance des crédits programmés précédemment, le Gouvernement s’attachera à honorer les engagements pris, en soutien à la transition énergétique et écologique des territoires et dans le respect des règles de gestion des deniers publics.

Au plan financier, le Premier ministre a décidé l’ouverture exceptionnelle de 75 M€ de crédits nouveaux, qui portera à 475 M€ l’enveloppe spéciale de transition énergétique, et permettra de continuer à financer en 2018 les actions déjà engagées dans les territoires. Ces éléments permettent de disposer d’un cadre clarifié qui permettra aux collectivités et aux préfets de gérer au mieux, et dans le dialogue, la mise en œuvre des conventions.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

TEPCV : L’État accompagnera-t-il les collectivités engagées ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X