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Financement

Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…

Publié le 13/03/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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connel_design / AdobeStock
Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses. Un nouveau point d'étape a été fait en début de semaine. Les décisions, elles, sont une nouvelle fois remises.

Les représentants de l’ADF ont passé une grande partie de la journée du 12 mars avec Edouard Philippe, mais, au final, les sujets de discorde n’ont que peu avancé. Sur les allocations individuelles de solidarité (AIS) comme les mineurs non accompagnés (MNA), aucune décision n’est prise. Un seul point semble avoir fait consensus : la date-butoir pour trouver un accord.

Les départements refusent de s’engager dans la contractualisation financière avec l’Etat tant que les questions des AIS et des MNA ne sont pas tranchées, or le délai de signature des contrats est prévu en juin… « Nous sommes d’accord avec le Premier ministre, il faut que nous ayons un accord au plus tard à la mi-avril pour avoir le temps de préparer la signature des pactes », rapporte Pierre Monzani, directeur général de l’ADF.

Nouveau délai pour les MNA

Dossier récent mais en pleine expansion, l’accueil des jeunes étrangers se présentant comme mineurs – et relevant donc de l’aide sociale à l’enfance gérée par les conseils départementaux – inquiète les territoires. 25 000 jeunes ont ainsi toqué à la porte des départements en 2017 et ils devraient être plus nombreux en 2018.

Un rapport réalisé entre les services de l’Etat et l’ADF, dont la Gazette publiait mi-février une note d’étape, est toujours en attente de publication bien que terminé. « Nous voulons qu’il soit rendu public », affirme de son côté Pierre Monzani, mais les départements ne donneront pas d’informations sans le feu vert de Matignon.

Surtout, les services du Premier ministre ne divulguent rien sur le scénario privilégié entre une aide financière plus importante aux départements pour l’accueil d’urgence des jeunes et l’évaluation de leur âge ou la prise en main directe de ces compétences par les services de l’Etat.
Avant les arbitrages, de nouvelles discussions techniques devraient avoir lieu avec les territoires. « Nous sommes prêts, résume Pierre Monzani, nous attendons le retour de Matignon. »

600 millions pour les AIS

Le financement du RSA, de l’APA et de la PCH était au programme dès la matinée de concertation, lors de la réunion de « l’instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires. Dominique Bur, chargé avec Alain Richard d’une mission sur le financement des AIS, y présentait un point d’étape.

Les rapporteurs ont fait leurs des propositions des présidents du Nord et du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf (DVD) et Michel Dagbert (PS). Lors du congrès de l’ADF de 2016, ils avaient alors proposé que, pour chaque département, le niveau de reste à charge par habitant soit examiné. Selon que le calcul était fait pour l’intégralité des AIS par territoire ou AIS par AIS, la dépense allait de 600 millions d’euros à 1 milliard.

Des correctifs sont proposés par Dominique Bur et Alain Richard : le taux d’épargne brut ou l’effort fiscal précédemment enregistré seraient ainsi intégrés au calcul à côté du reste à charge.

Mais l‘ADF a bien compris que la mission penchait pour la dépense la plus basse et que l’enveloppe définitive tournerait autour des 600 millions. « Les rapporteurs préconisent que les 600 millions se répartissent entre la péréquation verticale – effort direct de l’Etat d’un point de vue financier –  et la péréquation horizontale – qui provient de la solidarité entre départements », résume le directeur général de l’ADF. « La mission disant, tel Salomon, qu’une espèce de parité pourrait être un objectif », ajoute-t-il.

Un calcul pas du goût des départements qui demandent « un effort de l’Etat majeur » et « une répartition entre départements qui soit équitable ». Car la clé de répartition pose problème.

« Alors qu’un petit département rural, avec beaucoup de dépenses d’APA et peu de RSA, est au bord du gouffre financier, il pourrait être défavorisé par rapport à des départements qui ont beaucoup d’allocataires du RSA, comme le Nord ou la Seine-Saint-Denis. Que l’Etat ne puisse pas mettre des milliards, on le conçoit, admet Pierre Monzani, mais attention à ce que les “vrais” pauvres ne soient pas mal dotés. »

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