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Energie

GEG condamnée à 320 000 euros d’amende pour « abus de position dominante »

Publié le 26/03/2009 • Par Olivier Schneid • dans : Régions

L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 25 mars 2009 avoir condamné Gaz Electricité de Grenoble (GEG) à une amende de 320 000 euros pour « abus de position dominante » sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels.
Dans sa décision, elle se livre à un véritable réquisitoire contre GEG, qu’elle accuse de « pratiques graves de dénigrement » à l’encontre d’un concurrent, ce qu’elle juge « particulièrement répréhensible » provenant d’un opérateur historique.
Les faits datent d’avril… 2005 lorsque GEG, via un communiqué publié dans Le Dauphiné Libéré, « met en garde ses clients professionnels contre des démarchages commerciaux abusifs et mensongers ». Le marché de l’électricité s’ouvre alors lentement à la concurrence. Sans être cité, le fournisseur alternatif Poweo est clairement visé. Dans les semaines qui suivent, le juge des référés puis la cour d’Appel de Grenoble condamnent GEG pour « actes de concurrence déloyale discréditant la réputation, l’honnêteté, l’honorabilité, l’image » de sa concurrente. Les deux parties concluront finalement un accord amiable demeuré confidentiel.

Une confusion entretenue délibérément
L’Autorité de la concurrence, saisie en juillet 2005 par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), aura donc mis près de quatre ans pour se prononcer, en des termes similaires.
Elle va toutefois plus loin en reprochant à GEG d’avoir délibérément « entretenu la confusion entre ses activités de service public sous monopole comme gestionnaire du réseau de distribution et celles de fournisseur d’électricité ». « Dans le but, précise-t-elle, de se réserver un marché récemment ouvert à la concurrence. » Autrement dit, GEG a mis en avant « les valeurs du service public local » pour s’imposer dans une activité fondée sur le profit. Et, soucieuse d’une égalité de traitement de tous les acteurs, l’Autorité de la concurrence n’aime pas ça…

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