Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »

Publié le 26/03/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l’Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l’économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales.
Dans un long communiqué commun publié à la veille de la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE – le 26 mars) à Matignon, ils formulent de nombreux griefs envers ces conclusions.
« Fondre départements et régions » comme le souhaite le comité sur le plan électoral, « consiste », selon eux, « à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine ». « La suppression de la clause générale de compétence » est « non négociable », car consubstantielle, à leurs yeux, du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ». Dans le même sens, l’association présidée par Claudy Lebreton (PS) s’oppose à la suppression du canton. Une mesure souhaitée par le comité mais rejetée par une bonne part des élus issus de l’UMP.

Multiples relais au Sénat
Les présidents de conseils généraux se montrent beaucoup plus conquis par le rapport d’étape sur la réorganisation territoriale de la mission interne au Sénat paru le 12 mars.
Dans la lignée de ce document, ils considèrent notamment que « la place de l’Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée ». Nul hasard à cette identité de vue. Le patron de la mission sénatoriale, Claude Belot (UMP) a longtemps présidé le conseil général de Charente-Maritime. Les deux rapporteurs et les cinq vice-présidents siègent, ou ont tous siégé dans une assemblée départementale. La Haute Assemblée demeure, plus que jamais, un bastion de l’ADF. Or, c’est là que sera d’abord examiné le projet de loi-cadre sur l’organisation des collectivités locales annoncé le 5 mars par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement devra donc, à un moment à un autre, composer avec l’ADF.

Pour aller plus loin
Consultez le rapport définitif du comité Balladur
Consultez notre dossier Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X