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Sécurité civile

Sapeurs-pompiers : le gouvernement refuse d’exonérer les SDIS de la taxe sur les carburants

Publié le 09/03/2018 • Par Céline Groslambert • dans : Actu experts prévention sécurité, France

sapeurspompiers
JP
Dans un contexte de baisse budgétaire pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des voix s’élèvent parmi les élus et dans les rangs des organisations syndicales pour proposer de défiscaliser le carburant destiné aux véhicules des soldats du feu. Mais le gouvernement exclut cette éventualité, arguant de la législation européenne qui limite les possibilités d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Figure de la sécurité civile, la sénatrice (LR) Catherine Troendlé, est montée au créneau le 6 mars pour les sapeurs-pompiers lors d’une intervention dans le cadre des questions au gouvernement.

La sénatrice, qui est par ailleurs présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et vice-présidente de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), a interpellé Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, au sujet de l’application de la taxe sur le carburant consommé par les véhicules de sapeurs-pompiers.  

Fin de non recevoir gouvernemental

Soulignant le fait que « leurs missions opérationnelles ne cessent d’augmenter, avec une hausse de 3,7% des interventions entre 2015 et 2016 », Catherine Troendlé a appelé le secrétaire d’Etat à « faire un geste fort en exonérant les SDIS de la TICPE ». Pointant du doigt leurs moyens financiers en berne, elle a prévenu : « Cette dégradation est appelée à s’amplifier, étant donné que la majorité du parc matériel des SDIS est constituée de véhicules roulants alimentés en carburant diesel et que les augmentations des taxes prévues en 2018 et 2019 sont de nature à impacter fortement ces budgets déjà contraints ». Rappelant que certaines professions sont exonérées en tout ou partie de la TICPE, tels par exemple « les entreprises de collecte de lait, les taxis ou les transporteurs routiers ».  

La requête a reçu une fin ...

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