Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 12 mars

Publié le 09/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le Sénat se concentrera en grande partie sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Mardi 13 mars

A l’assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Mobilité – Audition de Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission spéciale pour une société de confiance :
    • Société de confiance – Examen des amendements au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

Mercredi 14 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • JO 2024 – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • EHPAD – Conclusions de la mission d’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Table ronde sur le plan national « logement d’abord » et l’accès des personnes sans abri ou défavorisées
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Mobilité – Audition de France Nature Environnement (FNE) sur le thème des mobilités
    • Rapport Spinetta – Audition de Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L’avenir du transport ferroviaire »
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Audition de Jean-Luc Rigaut, président de l’Association des communautés de France

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Rapport Spinetta – Audition de Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L’avenir du transport ferroviaire »
  • En commission des lois :
    • Données personnelles – Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)

Jeudi 15 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
    • Décentralisation – Table ronde avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, le Conseil supérieur du Notariat et le Crédit agricole

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission des affaires européennes :
    • Accès à Internet – Communication de Colette Mélot sur l’initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 12 mars

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X