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Fiscalité de l'urbanisme

Le cas d’une taxe d’aménagement qui excède 1500 euros

Publié le 09/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Dans une décision du 5 mars, le Conseil d’Etat rappelle que le tribunal administratif statue ...

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Le cas d’une taxe d’aménagement qui excède 1500 euros

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