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Energie - Déchets

« Je ne ferai pas de l’Ademe une agence de la macronie » – Arnaud Leroy

Publié le 07/03/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actualité Club finances, France

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Arnaud Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour devenir le nouveau président et directeur général de l'Ademe, a été auditionné ce mercredi 7 mars par la commission développement durable de l'Assemblée nationale. Ce "marcheur" qui a piloté le programme du candidat Macron a expliqué sa vision sur les politiques en matière d'énergie et de déchets et a cherché à rassurer les parlementaires sur sa neutralité dans la cadre de sa nouvelle fonction de PDG.

Il était attendu au tournant. Notamment par les députés membres de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale qui l’ont auditionné ce mercredi 7 mars 2018.

Arnaud Leroy a en effet été proposé par le Président de la République pour devenir le nouveau président de l’Ademe (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et doit pour cela recevoir un avis favorable de la part des membres de cette commission ainsi que de celle du Sénat.

Même si l’affaire est entendue et si le candidat s’est souvent positionné lors de cette audition – malgré quelques formules de précaution de circonstance – comme le président de cette agence, lui qui a déjà prévu d’inaugurer un démonstrateur industriel dans les Hauts-de-France le 20 mars prochain, cet entretien a permis d’en savoir plus sur l’évolution de l’Ademe.

Garantir la neutralité de l’Ademe

Cet ancien parlementaire est un bon connaisseur du sujet. Et pour cause : c’est lui qui a construit le programme environnement du candidat Macron, lors de la dernière campagne présidentielle. Après avoir fait partie du Parti socialiste (PS), il est d’ailleurs actuellement membre du bureau exécutif du parti de « La République en marche (LREM) ».

Les députés ne se sont donc pas fait prier pour l’interroger sur son indépendance. « Je ne ferai pas de l’Ademe une agence de la macronie », a-t-il expliqué, assurant qu’il avait toujours été « un garçon indépendant », à la fois « neutre » et ayant « un engagement ». Le paradoxe est bien réel, mais l’homme a promis que cet « engagement ne viendrait pas empiéter [son] rôle de PDG ». « La neutralité de l’agence, je m’en porte garant », a-t-il conclu, demandant à être jugé sur les actes.

Cet ancien député des Français établis hors de France a d’ailleurs rappelé l’importance de la neutralité et de l’indépendance de l’Ademe.

Quand on voit cette problématique des paroles scientifiques qui sont au service des uns et des autres, au service d’intérêts privés, il faut qu’on soit en capacité, au niveau de l’État, d’avoir une parole neutre et indépendante, y compris vis-à-vis de ses tutelles, les ministères de l’Énergie et de le Recherche. C’est notamment vrai quand on aborde la question des scenarios énergétiques. On aura quelques discussions un peu serrées sur la PPE et la SNBC.

Faire en priorité un état des lieux

« De manière humble, je me mets dans les pas de Bruno Léchevin [ancien président de l’Ademe] qui a fait  tourner la boutique pendant 5 ans, ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps, a-t-il reconnu. Pour être opérationnelle, l’agence a besoin d’un minimum de long terme sur sa gouvernance ».

Le nouveau président va de fait s’inscrire dans la continuité, de par l’existence d’un contrat d’objectifs (2016-2019) qui lie l’agence à l’État. Il a cependant clairement indiqué qu’il souhaitait procéder à une évaluation du fonctionnement actuel de cette structure et de ses politiques d’aides.

Je me battrai pour qu’on conserve a minima ces dotations budgétaires. Si on peut les augmenter, tant mieux, et je ferai tout pour. Mais il y un travail interne à faire peut-être pour regarder comment on peut mieux dépenser, en regardant les niveaux d’intervention, pour mettre en place le suivi d’une nouvelle stratégie d’actions avec des avances remboursables.

Vers un fonds « économie circulaire »

Il est revenu sur les deux grands outils (auxquels s’ajoute le récent fonds air-mobilité, doté de 20 M€) de l’Ademe : le fonds chaleur (214 millions d’euros, selon les chiffres fournis par Arnaud Leroy) et le fonds déchets (160 M€), qui devrait « être rebaptisé ‘économie circulaire’ » pour accompagner la feuille de route que le gouvernement va bientôt présenter.

« L’Ademe a évalué que sur la base des projets de la feuille de route économie circulaire. Il y avait un enjeu de 150 M€/an sur la durée du quinquennat », explique Arnaud Leroy, estimant par ailleurs qu’il serait possible d’abonder ce fonds avec de nouveaux flux financiers à travers les filières REP (responsabilité élargie des producteurs) ou par l’instauration d’une TGAP amont (qui vise à inciter les fabricants de produits non recyclables ou ne bénéficiant pas d’une filière de REP à rendre leurs produits recyclables, à intégrer une filière de REP ou à la création d’une filière) à laquelle il est apparu plutôt favorable.

Recycler les matériaux et développer la consigne

Sur les déchets, il a souligné l’importance de la valorisation et de l’introduction de matières recyclées dans la fabrication de nouveaux produits, annonçant une part de 20 à 25 %. Par exemple dans le domaine du BTP, pour les remblais et le sable.

La question de la consigne, que le gouvernement souhaite relancer, est revenue lors de ce débat. Soulignons que sur ce sujet, l’AMF avait la veille alerté sur « les risques de déstabilisation de l’ensemble de la filière emballages en cas de son instauration », pointant la négligence du gouvernement qui n’a procédé à « aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences sociales, environnementales, techniques, économiques et comportementales ».  Pourtant, la consigne entraînerait « une profonde remise en cause du modèle français de collecte et de recyclage des emballages ».

« On suit ça de près. La généralisation est à discuter », a-t-il confirmé, déjà dans son costume de président, en expliquant qu’il faudrait travailler sur la base du partenariat et de la négociation avec les industriels ou entreprises. « Vu le prix des mètres carrés, il va y avoir  des problèmes d’espace dans les supérettes ou supermarchés. Il faut au moins stocker les consignes dans un premier temps », estime-il, se déclarant « plutôt favorable » à la consigne.

Justifier le doublement du Fonds chaleur

Conscient des difficultés rencontrées par le fonds chaleur dans cette période de prix bas pour le pétrole et le gaz, Arnaud Leroy mise sur une « montée en puissance de la contribution climat énergie, afin de compenser cette capacité d’incitation à créer des réseaux de chaleur notamment, de géothermie et de centrale biomasse. On va y travailler avec les collectivités ».

Reconnaissant que l’Ademe avait « beaucoup favorisé les gros projets », il a déclaré avoir entendu la demande des collectivités pour « réduire la voilure », afin « d’aider de plus petites structures » et de « travailler par grappe [de plus petits projets] ».

Concernant l’arlésienne du doublement du fonds chaleur, évoqué dans la loi de transition énergétique mais jamais devenu effectif, il a déclaré qu’il allait « falloir démontrer pourquoi on en a besoin », et qu’il fallait pour cela faire une évaluation de l’Ademe, en regardant le montant des subventions apportées aux projets. « Il faudra se battre », assure-t-il.

Méthanisation : l’Ademe moins légitime

A propos de la méthanisation, l’ancien député a expliqué que « beaucoup de projets étaient en stock », et même « largement plus que ce qu’on peut financer ». En ce sens, il a salué l’annonce par le gouvernement de la création d’un fonds de 100 millions d’euros, expliquant que « la méthanisation est plus une question de fonds propre que d’amorçage des projets et donc que ce n’est pas nécessairement là le rôle de l’Ademe », à l’inverse d’acteurs comme « la BPI et la Caisse des dépôts »

Il souhaite également agir sur la précarité énergétique et faire de l’observatoire que gère l’Ademe sur ce sujet  « un poil à gratter ». Un état des lieux sera réalisé « dès juin » pour alimenter la future loi sur le logement, et avant que ne soit lancée en 2019 une nouvelle campagne de communication par l’agence.

Une ambition plus marquée sur le climat

Au début de son audition, le candidat a déclaré que sa priorité serait d’accélérer la transition énergétique « avec une ambition d’urgence peut-être plus marquée qu’auparavant » pour s’inscrire dans un scenario de limitation de la hausse de la température à 2°C de hausse, voire 1,5°C.

« Il faut qu’on soit regardant sur la courbe de notre activité économique – qui frise les 2%. Cela a un coup énergétique et en émissions de GES (gaz à effet de serre). Il faut qu’on arrive à assurer ce découplage [entre la croissance économique et la hausse des émissions de GES]. On y est arrivé au niveau des transports, il faut le faire là aussi ».

Évaluer les contrats noués avec les collectivités

Enfin, à propos des collectivités, il a souligné l’importance de « faire monter en gamme les EPCI qui jouent un rôle de plus en plus important, et de nouer des relations avec eux », voulant également évaluer des contrats de partenariat entre l’Ademe et les collectivités, ces contrats couvrant 50% du territoire. Lors du dernier conseil d’administration de l’Ademe a d’ailleurs été évoqué la tenue d’un rendez-vous annuel avec l’AMF et semestriel avec Régions de France « pour mieux articuler et respecter les engagements nationaux ».

L’Ademe devrait aussi se positionner en tant que support des collectivités sur les dispositifs de financements verts, citant le cas de l’Ile-de-France, afin « d’éviter les sorties de route » et de ne pas reproduire la cas « dramatique » des emprunts toxiques.

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