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Prévention de la radicalisation

Enfants du djihad : une circulaire toilette la prise en charge par les départements

Publié le 07/03/2018 • Par Emilie Denètre • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Secte psy radicalisation
D.R.
La nouvelle circulaire codifiant la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne conforte le droit commun : parquets, préfets, ARS et conseils départementaux restent au centre du jeu. Le besoin de formation des professionnels fait en revanche son apparition. De même « un comité de suivi du dispositif » est installé sous l’égide du SG-CIPDR.

Comme promis par le Premier ministre, vendredi 23 février, lors de l’annonce du nouveau plan national de prévention de la radicalisation, une nouvelle circulaire détaillant la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne vient d’être publiée.

Comme la précédente, datant du 23 mars 2017, cette circulaire consacre le droit commun. Parquets, préfets, ARS et conseils départementaux demeurent les clés de voute de l’accueil. La circulaire est divisée en cinq parties distinctes.

  1. Modalités de prise en charge des enfants mineurs à leur retour en France :

La circulaire rappelle en premier lieu qu’environ 500 enfants mineurs auraient été emmenés dans la zone irako-syrienne par leurs parents français, partis rejoindre l’organisation terroriste Daesh.

  • Volontariat des établissements et des familles d’accueil

Cela faisait partie des « points noirs » repérés par les autorités dans l’accueil des enfants ces derniers mois. Dans l’urgence, certaines familles d’accueil n’avaient pas été prévenues du statut particulier des enfants placés à leur domicile, une situation qui avait pu créer quelques remous. La circulaire tranche et propose que seuls les assistants familiaux « volontaires » pourront accueillir des enfants de retour du Levant. Il est également question d’« un appel à candidatures du ministère de la Justice et du ministère des Solidarités et de la Santé, qui permettra d’identifier les établissements et services volontaires en capacité d’accueillir ces mineurs ».

  • Le Parquet du lieu d’arrivée « peut » se dessaisir

« En fonction des éléments recueillis, le parquet ou le juge des enfants du lieu d’arrivée du mineur a la possibilité de se dessaisir au profit du tribunal territorialement compétent en fonction du lieu de résidence de l’enfant avant le départ vers la zone de conflit ou conserver la procédure tout en confiant le mineur à l’aide sociale à l’enfance de ce même département », peut-on lire dans la circulaire.

Cet élément est important car il répond à une revendication récurrente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) qui, pour des raisons liés à sa proximité avec l’aéroport parisien de Roissy, supporte depuis des mois la quasi-totalité des placements demandés par la justice.

  • Un suivi de l’enfant au long cours

La circulaire reconnaît par ailleurs « l’insuffisance de l’évaluation médico-psychologique » effectuée lors de l’hospitalisation. « Le degré et la nature des traumatismes subis par l’enfant, peuvent varier tant dans l’intensité des manifestations que dans les moments où ceux-ci s’expriment. Ainsi, l’enfant devra être revu à plusieurs reprises par la même équipe », détaille la circulaire.

  • AEMO : une reprise en main par le secteur public de la PJJ

Ce n’est pas une nouveauté mais il est intéressant de souligner que la circulaire consacre une fois encore le rôle du secteur public de la PJJ (au détriment du secteur associatif) dans la conduite des Actions éducatives en Milieu Ouvert (AEMO), que ce soit auprès des familles (lorsque l’enfant revient chez un parent ou dans sa famille élargie) ou auprès des établissement de l’ASE. Une manière de remettre le ministère de la Justice, et donc l’État, en responsabilité sur le suivi de ces enfants.

  • Création d’un référent

La circulaire crée par ailleurs « un référent » – désigné au sein de l’ASE ou du service chargé de l’AEMO – pour « faciliter l’échange d’informations entre les professionnels soumis au secret », mais aussi pour « mieux coordonner » les actions avec les services de santé et ceux de l’éducation nationale.

  1. Les modalités d’accompagnement des parents :

Dans cette partie il est rappelé que la règle est bien le maintien – lorsque cela est possible – du lien parents-enfants : « en cas de placement de l’enfant, ses parents conservent un droit de correspondance ainsi qu’un droit de visite et d’hébergement. »

  1. La formation des professionnels chargés de l’accompagnement et l’appui national aux acteurs chargés de la prise en charge des enfants :
  • Le besoin de formation reconnu 

C’était une revendication des professionnels de l’ASE en première ligne dans l’accueil de ces enfants, leur besoin de formation est reconnu : « Il est indispensable de soutenir les professionnels chargés de l’accompagnement de ces mineurs en prévoyant des formations adaptées notamment des séances de sensibilisation au processus de radicalisation ainsi que des formations sur le suivi des mineurs ».

  • Une enveloppe du FIPD

Sans plus de précision pécuniaire, il est indiqué qu’une enveloppe du « Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sera dédiée à la formation, l’accompagnement et au soutien des professionnels (travailleurs sociaux et médico-sociaux et professionnels de santé) prenant en charge ces enfants. »

  1. Les modalités de coordination du dispositif et de partage des informations :
  • La CPRAF au cœur du jeu… même après la levée des mesures éducatives

Selon la circulaire, le cadre de l’échange d’informations sur les enfants de retour de zone irako-syrienne demeure celui de la formation restreinte de la cellule départementale de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF). Au passage, la CPRAF se voit confier une autre mission : celle d’assurer le suivi de l’enfant « dans la durée après la clôture d’une procédure en assistance éducative ».

  1. Les orientations prises en matière d’évaluation et de suivi de ce dispositif :

Enfin, la circulaire prévoit la création d’un « comité de suivi du dispositif » dont le secrétariat sera assuré par le SG-CIPDR. Ce comité « se réunira selon une occurrence trimestrielle pour assurer le bilan du dispositif, et si besoin, l’amender ».

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Commentaires

Enfants du djihad : une circulaire toilette la prise en charge par les départements

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François

12/03/2018 09h00

Les modalités d’accompagnement des parents :

Dans cette partie il est rappelé que la règle est bien le maintien – lorsque cela est possible – du lien parents-enfants : « en cas de placement de l’enfant, ses parents conservent un droit de correspondance ainsi qu’un droit de visite et d’hébergement. »

Cela veut dire que des sympathisants du terrorisme, ou des terroristes eux-mêmes qui pourront transplanter leur action en France sont libres et peuvent recevoir leus enfants.
Ils ont choisi une autre loi que la loi française qu’ils méprisent et ne respecteront jamais et on leur laisse venir préparer sa destructon et l’instauration de la charia dans sa version la plus extrème ?
Jusqu’où ira la bêtise au nom de la nationalité des terroristes en question ? Jusqu’à la trahison, car il n’y a pas d’autre mot.

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