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Patrimoine

16 – 17 mars 2018 – Patrimoine et droit public : le rôle du Conseil d’Etat

Publié le 01/03/2018 • Par Hélène Girard • dans : Agenda Culturel & Documentation

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Flickr cc Alan Cleaver
Les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture organisent en collaboration avec l’Institut des Sciences sociales du Politique (ENS Paris Saclay) deux journées d'études pour analyser la contribution du Conseil d’État dans l’édification du droit du patrimoine.

Ce colloque analysera la contribution du Conseil d’Etat à l’édification du droit patrimonial, « tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets », précisent les organisateurs.

Le 16 mars, les intervenants se livreront à une « archéologie du droit du patrimoine avant 1913 »,  avant d’analyser « l’émergence de l’intérêt public patrimonial ».

La journée du 17 mars s’intéressera aux intérêts publics versus les intérêts privés (conciliation et arbitrages), avant de procéder à un exercice de droit comparé, notamment avec les cas britannique et italien. Enfin, les intervenants examineront le rôle du Conseil d’Etat dans la qualité des textes et la codification du patrimoine.

Les deux journées se dérouleront au Conseil d’Etat.

Entrée libre dans la limite des places disponibles, mais inscription obligatoire ICI

 

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