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Urbanisme

Feuilleton des voies sur berge à Paris : ce qu’il faut en retenir

Publié le 06/03/2018 • Par Alizée Guilhem • dans : Actu juridique, Régions

Voies_sur_berge-paris-une
Pline - wikicommons CC-SA
La ville de Paris ne désarme pas : malgré l’annulation de l'arrêté de piétonnisation des voies sur berge le 21 février 2018, Anne Hidalgo compte présenter un nouveau dispositif, pour les mêmes effets. La polémique entretenue par de multiples opposants pourrait bien rebondir. Décryptage du premier round.

Dans le conflit qui oppose la ville de Paris, d’un côté, aux chantres de la voiture, de l’autre, la Ville a perdu une manche. Le 21 février dernier, le tribunal administratif de Paris a en effet annulé les décisions prises en 2016 pour rendre aux piétons les voies sur berge.

Qu’à cela ne tienne : le 5 mars, les autorités municipales annoncent un nouvel arrêté. Il vise toujours l’objectif d’interdire la circulation automobile sur les voies sur berge. Les motifs ont par contre évolué : cette fois, ils concernent « la protection et la valorisation du site à des fins patrimoniales et touristiques ».

Même si les 3.3 km fermés à la circulation ne représentent qu’une part infime des voies parisiennes, ils cristallisent depuis près de deux ans les différences de point de vue entre Franciliens sur la manière d’aménager l’espace urbain. En même temps que les batailles politiques entre collectivités.

La polémique n’est donc pas prête de s’éteindre, et la rigueur juridique des décisions de la ville de Paris d’être contestée.

Pourquoi le premier arrêté de la Ville a-t-il été annulé ? Retour en arrière et rappel des faits.

Les dates-clés du dossier

En décembre 2015, le Conseil de la ville de Paris arrête les caractéristiques d’un aménagement piéton de la Voie Georges Pompidou. Le projet est le suivant : créer un espace vert, le parc Rives de Seine, de part et d’autre du fleuve. Il s’inscrit dans une politique volontariste de la ville de Paris, qui vise à faire baisser la pollution de l’air par un développement des circulations douces.

Certes, ces quelques kilomètres piétonnisés peuvent apparaître comme un grain de sable par rapport à l’ampleur de la tâche, au regard des normes sur la qualité de l’air et de la situation catastrophique dans certaines grandes agglomérations (dont Paris), récemment pointée du doigt par la Commission européenne.

Dans la foulée de sa décision, Paris ouvre une enquête publique, qui dure tout le mois de juin 2016 et s’appuie sur les conclusions d’une étude d’impact, conformément au Code de l’environnement.

L’Autorité environnementale (entité ministérielle du Conseil général de l’environnement et du développement durable), pointe les failles de cette étude d’impact présentée au public par la Ville. Ce qui conduit la Commission d’enquête publique à émettre un avis défavorable au projet le 8 août 2016. Malgré cet avis, le Conseil de la ville de Paris déclare l’intérêt général du projet par une délibération du 26 septembre 2016. Une forme de passage en force qui coûtera cher.

La Maire de Paris prend ensuite un arrêté le 18 octobre 2016 : fondé sur la délibération du Conseil, il ferme l’accès à la circulation automobile sur la voie Georges Pompidou. A peine plus d’un an plus tard, cet arrêté vient d’être annulé.

Les motivations des juges

Sur quoi se fonde cette décision du tribunal administratif ? D’abord et avant tout sur les manquements de l’étude d’impact, réalisée en amont du projet, qui comporte trop d’ « inexactitudes, d’omissions ou d’insuffisances ».

Plus précisément, elle n’a pas bien évalué la circulation des véhicules en transit à travers Paris qui empruntaient la voie Georges Pompidou. Cet élément était pourtant nécessaire à l’estimation du report de trafic suite à la fermeture de la voie. De ce fait, les impacts sur la pollution de l’air ou les nuisances sonores n’ont pas été estimés sur l’ensemble du territoire touché par la mesure.

Ainsi, le tribunal a jugé que l’étude d’impact n’a pas « permis au public d’apprécier les effets du projet d’aménagement envisagé ». Conséquence : lorsque l’étude d’impact tombe, c’est tout l’édifice juridique qui s’écroule.

D’où la nécessité de produire une étude d’impact la plus fiable possible pour asseoir une démarche fondée – même en partie, sur le Code de l’environnement. A fortiori quand le projet doit faire face à une importante opposition.

La Ville remonte sur le ring

Le 5 mars, la ville de Paris décide de ne pas baisser les bras et annonce un nouvel arrêté fondé sur des préoccupations économiques et touristiques, et non plus environnementales. Une façon d’échapper aux délais, forcément longs, d’une nouvelle étude d’impact. En effet, Anne Hidalgo veut aller vite pour maintenir l’interdiction de circuler et poursuivre sa politique d’aménagement de la ville.

Mais ce choix comporte aussi sa part de risque juridique. Comme l’explique Yvon Goutal, avocat spécialiste des contentieux administratifs : « Si le tribunal juge que la Ville cherche à faire obstacle à la décision de justice, il peut annuler le nouvel arrêté sur ce seul motif »… à condition d’être à nouveau saisi par des requérants, ce dont nul ne doute aujourd’hui, étant donné la bataille politique que représente le dossier.

Une question de fond subsiste : où est l’intérêt général ?

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Commentaires

Feuilleton des voies sur berge à Paris : ce qu’il faut en retenir

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ssrw38

07/03/2018 08h50

« Une question de fond subsiste : où est l’intérêt général ? » probablement un (ou des) cabinet(s) d’avocat(s) à enrichir ! D’ailleurs si on allait plus loin et que l’on cherche un peu qui défend qui et leurs liens… Certains n’auraient ils pas intérêts à relancer sans cesse les procédures même perdues d’avance sans autre nécessité que procurer du ‘travail’ bien rémunéré à d’autres ? Je me pose juste la question.

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