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Formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle : vers une réelle simplification du système

Publié le 05/03/2018 • Par Michèle Foin • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Phovoir
Les régions approuvent la réforme de la formation professionnelle des salariés, annoncée le 5 mars 2018, et réclament le pilotage de celle des demandeurs d’emploi.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a dévoilé ce lundi 5 mars 2018, les grands axes de son « bing bang » de la formation professionnelle. Une réforme qui reprend en partie le projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle et l’alternance signé par les partenaires sociaux le 22 février 2018, mais en simplifiant le système pour que le droit à la formation professionnelle devienne effectif.

En effet, sur les 5 millions de personnes qui ont activé leur compte personnel de formation (CPF) depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, seules 277 000 en ont bénéficié l’an dernier. « Notre objectif est de toucher quatre ou cinq fois plus de personnes », a déclaré Muriel Pénicaud.

Liberté de choisir sa formation

Pour cela, le principe d’une individualisation accrue du Compte personnel de formation (CPF) est acté : chaque salarié ou demandeur d’emploi aura la liberté de choisir à la formation de son choix, et de la payer directement, sans appel à un intermédiaire et sans validation administrative, sous réserve que le CPF soit crédité suffisamment.

Tous les salariés à temps plein verront leur CPF crédité de 500 euros par an, plafonné à 5000 euros. Les salariés non qualifiés recevront quant à eux 800 euros par an, leur CPF étant plafonné à 8000 euros. Tous les salariés à mi-temps ou plus, à 80% des femmes, recevront la même somme que les salariés à temps plein.

La grande nouveauté de la réforme est donc de changer l’unité de mesure : le CPF ne sera plus crédité en heures, mais en euros. « Ce système est plus juste. Une heure de formation d’un cadre coûtant plus cher qu’une heure de formation d’un ouvrier ou d’un employé », a justifié la ministre. Une application mobile sera également créée pour permettre aux salariés ou demandeurs d’emploi de choisir aisément leur formation et de s’y inscrire.

Pour les régions, cette réforme va dans le bon sens : « Je suis très attaché à la prescription libre qui permet au salarié comme au demandeur d’emploi de construire son parcours, ce qui n’exclut pas les prescripteurs, comme les missions locales ou Pôle emploi. Cela permet aux organismes de formation de s’améliorer, sans empêcher l’accompagnement personnalisé », souligne David Margueritte (LR), président de la commission « emploi, formation professionnelle et apprentissage » de Régions de France, et vice-président chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage à la région Normandie.

Une gouvernance simplifiée

La simplification, si chère à Emmanuel Macron, touche bien entendu la gouvernance de la formation professionnelle. Au niveau national, le dispositif est simplifié, avec la création d’une agence nationale « France compétences », qui remplacera les instances de gouvernance actuelles : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), et le comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef).

L’objectif est de « renforcer mais aussi simplifier le quadripartisme nécessaire entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux pour que l’ensemble soit plus cohérent, efficace, et lisible », a déclaré Muriel Pénicaud. Les régions saluent ce pilotage unifié. « On ne peut pas multiplier les structures. La réalité, c’est que toutes traitent d’emploi, de formation et de compétences, avec des acteurs différents, mais qui sont toutes issues du quadripartisme », se réjouit David Margueritte.

Si les régions sont présentes dans l’actuel Cnefop, elles le sont aussi dans ses déclinaisons régionales, les Crefop. Or rien n’a été dit sur leur devenir. « Le paysage unifié devrait l’être aussi au niveau régional », suppose le vice-président.

Rien non plus sur les différents schémas auxquels sont soumises les régions en matière de formation, d’emploi et de compétences. Là aussi, les régions en appellent à une simplification salutaire : « nous en avons dénombré 21 ! On appelle cela de la “schématologie” ! C’est une façon déguisée de recentraliser par la norme, mais qui nuit à la lisibilité du système. Ce qu’il faudrait, c’est un seul schéma prescriptif par région, qui soit élaboré par la même institution », insiste David Margueritte.

Rien sur la gouvernance de la formation des demandeurs d’emploi

S’il est un sujet que Muriel Pénicaud a placé sous silence, c’est la gouvernance de la formation des demandeurs d’emploi. Certes, la ministre a rappelé le plan d’investissement dans les compétences pour les demandeurs d’emploi et les jeunes, doté de 15 milliards d’euros, mais il ne concernera que les personnes très éloignées de l’emploi.

« La plupart des régions vont s’engager dans la phase d’amorçage », se réjouit David Margueritte. Pour les autres demandeurs d’emploi, il reste encore à définir la gouvernance de la commande publique des formations. « La gouvernance doit être simplifiée, le pilotage unifié et la commande publique doit revenir aux régions, les premiers financeurs de la formation des demandeurs d’emploi. On ne peut pas continuer à se demander sur le terrain qui finance quoi et dans quelles conditions, ce qui n’empêche pas un diagnostic territorial partagé », martèle David Margueritte.

Des sujets qui devraient être précisés dans le courant du mois de mars, pour aboutir au dépôt du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » mi-avril.

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