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Décentralisation

Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?

Publié le 26/03/2009 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

Peu d’annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s’est surtout contenté de convoquer des groupes de travail.
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l’ordre du jour, le rapport Balladur, d’autant plus que Nicolas Sarkozy, le 5 mars, avait annoncé la présentation au Conseil des ministres d’un projet de loi-cadre à l’été.
Les dix-huit représentants des trois principales associations d’élus ainsi que ceux du gouvernement et de l’Etat ont tour à tour pris la parole. Une réunion de «proclamations» selon le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, à laquelle succèderont enfin des groupes de travail en avril.

Le premier, piloté par le ministère de l’Intérieur, portera sur les institutions. Il se divisera en deux sous-groupes auxquels, contre la volonté initiale du gouvernement, participeront les trois associations d’élus : celui sur les «communes-intercommunalités- métropoles» se réunirait le 9 avril. Le second sur la «clarification des compétences» le 16 avril.
Le deuxième groupe de travail, confié au ministère des Finances, concernera la fiscalité locale et devrait se réunir le 10 ou le 14 avril.

«De nous annoncer un calendrier et une méthode de travail est une bien courte réponse à nos attentes», a déclaré Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, qui avait envisagé un temps boycotter la CNE. Régions et départements en ont finalement profité pour s’élever contre le projet d’élu commun à leurs deux strates de collectivités. François Fillon ne les a pas rassurés sur ce point. Le Premier ministre s’est en revanche gardé de s’aventurer sur le terrain de la réforme de la fiscalité locale.

Pour aller plus loin
Consultez la Déclaration commune de l’AMF, l’ADF et l’ARF en préambule à la CNE du 26 mars.
Consultez le dossier du Courrier des maires Comment remplacer la taxe professionnelle ?

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