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[Entretien] Titularisation des contractuels

François Sauvadet, ex-ministre de la Fonction publique : « Le vivier de contractuels précaires va se reconstituer et le service public peut en pâtir »

Publié le 02/03/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

SAUVADET-Francois
CONSEIL GENERAL COTE D OR
Le président (UDI) du département de la Côte-d’Or et ex-ministre de la Fonction publique, qui a donné son nom au dispositif de titularisation, estime que ce dernier est toujours nécessaire, mais en complément d’une gestion RH plus intelligente.

Dans quel contexte est né le dispositif de titularisation et quel regard portez-vous sur son application ?

On constatait des situations inacceptables : certains enchaînaient les contrats depuis plus de vingt ans ! La loi a prévu la possibilité de titulariser les agents sur des emplois permanents ainsi que l’obligation de passer en CDI les personnes en CDD depuis trop d’années, dans les deux cas sous conditions. Contrairement à ce qui a été dit à ce moment-là, il ne s’agissait pas de remettre en cause le statut, mais de remédier à des situations dramatiques, sans passer par la case concours traditionnelle, non adaptée à ces dossiers. Le projet, bien qu’examiné à quelques mois de l’élection présidentielle, a été voté à la quasi-unanimité du Parlement en une seule lecture ...

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François Sauvadet, ex-ministre de la Fonction publique : « Le vivier de contractuels précaires va se reconstituer et le service public peut en pâtir »

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Kreolla

14/03/2018 07h47

Contractuelle de la fonction public hospitalière la direction de l’hôpital m’a proposé une titularisation par  »concours réservé, dispositif Loi Sauvadet’’. Résultat : je me suis trouvée avec 6 mois de stage alors que j’occupais mon poste depuis 14 ans j’avais donc largement fait mes preuves. Mon salaire brut indiciaire a baisséencore mieux a été bloqué au dernier échelon du grade on m’a retiré une somme de mon salaire pour me le rendre en indemnité compensatrice ainsi je ne bénéficie pas de primes sur cette sommes et cerise sur le gâteaux ça fait 3 ans que je ne peux pas toucher la GIPA alors que mon salaire subit une perte du pouvoir d’achat depuis 6 ans aucune augmentation. Alors contractuelles renseignez-vous avant de vous faire titulariser…

Vive le statut...

16/03/2018 12h57

@Kreolla : Certes j’entends votre déception face à l’évolution (ou l’absence d’évolution) de votre situation, mais il faut quand même rappeler que ce dispositif devrait avant tout viser à pérenniser les contractuels qui n’ont pas pu passer le concours (cas des métiers pour lesquels aucun grade n’existe par exemple). Or aujourd’hui nous constatons que beaucoup de collectivités (ou d’employeurs publics pour élargir à l’hospitalière) se servent de contrats pour recruter des non titulaires sur des conditions de rémunération qui sont plus avantageuses que celles des titulaires. Le calcul de votre situation est calqué sur celui d’une titulaire qui bénéficierait de reprise d’ancienneté. Donc oui c’est sans doute décevant, mais beaucoup des contractuels qui perdent via ce dispositif sont avant tout des personnes ayant bénéficié de dérogations (pas toujours justifiées juridiquement) par rapport au statut…

Quant à la période de stage de 6 mois, elle est de 1 an pour un contractuel qui finit par obtenir le concours (et lui sera reclassé sans que le choix ne lui soit donné), donc là encore je trouve que la plainte est certes compréhensible sur un plan personnel, mais un peu exagérée par rapport aux statuts. Surtout quand on pense que vous êtes « bloquée au dernier échelon » de votre grade alors que le déroulement jusqu’à un dernier échelon pour un titulaire nécessite beaucoup plus que 14 ans…

Bref, votre situation permet au moins d’illustrer le fait que certains contractuels bénéficient de traitements plus avantageux que les titulaires alors que la philosophie des statuts de la fonction publique voudrait que le concours soit la voie royale…

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