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Egalité femmes-hommes

Outrage sexiste et sexuel : les propositions pour lutter contre le harcèlement dans l’espace public

Publié le 01/03/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Harcèlement de rue
Adobe Stock
Un rapport parlementaire rendu le 28 février propose la création d'une infraction pour "outrage sexiste ou sexuel", dépassant la notion de "harcèlement de rue" pour englober "l'ensemble des sphères de l'espace public". Il invite les élus à "rendre la ville inclusive" en impliquant davantage les habitants dans la conception des aménagements.

« Zone grise dans le droit français situé entre la séduction et l’agression sexuelle », le harcèlement de rue sur lequel se sont penchés cinq parlementaires à la demande de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes reste une notion floue.

Dans leur rapport remis mercredi 28 février au gouvernement Sophie Auconie (UDI), Laetitia Avia (LREM), Erwan Balanant (Modem), Elise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (Nouvelle gauche) peinent à définir ce qu’ils décrivent comme « un fléau ».

Ainsi, la notion de « harcèlement » est, selon eux, « fourre-tout et médiatisée à outrance » et touche « un large spectre de violences, verbales ou physiques », tandis que le terme de « rue » doit être dépassé « pour englober explicitement l’ensemble des sphères de l’espace public, sur tous les territoires urbains ou ruraux, quartiers aisés et quartiers dits sensibles ».

Ils proposent donc la création d’une nouvelle infraction baptisée « outrage sexiste et sexuel ». Elle viserait à sanctionner « les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes et le fait de suivre volontairement à distance une personne ». Il s’agirait d’une contravention de 4e classe. En cas de paiement immédiat, le montant de l’amende forfaitisée serait de 90 euros. Il serait de 200 euros pour un paiement sous 15 jours et de 350 euros en peine majorée.

Éducation et sensibilisation

Au-delà de la sanction financière, les parlementaires estiment nécessaire de pouvoir proposer en peine complémentaire le recours à un stage. L’objectif serait de « faire prendre conscience aux contrevenants de leurs comportements sexistes, inciviles et de leurs effets sur les personnes qui en sont victimes ». Pour permettre aux associations compétentes de développer ces stages, ils demandent la mise en place de moyens supplémentaires dès le budget 2019.

Les députés ont néanmoins conscience de la nécessité d’aller au-delà de la sanction et rappellent que l’éducation « reste la meilleure solution pour endiguer les discriminations et toutes les formes de harcèlement ». Ils préconisent notamment

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