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Emploi

Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés

Publié le 27/02/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, Documents utiles, France

emplois-aides-WEB
Jérôme Rommé / Adobe stock
Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.

Cela devait être une mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif. Mais face aux difficultés dans les secteurs du sanitaire et social, de l’économie sociale et solidaire (ESS) et dans le secteur public, le rapport des sénateurs Alain Dufaut (LR) et Jacques-Bernard Magner (PS), mis en ligne sur le site du Sénat ce 27 février, est finalement un premier bilan de la réforme du gouvernement Philippe. Et c’est un bilan au vitriol…

Dès le titre de leur rapport, les sénateurs annoncent la couleur puisqu’ils demandent au gouvernement d’ « offrir une réponse crédible au secteur associatif ».

Bilan mitigé du dispositif

Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner ne sont pas des aficionados des contrats aidés. Ils reconnaissent ainsi que le dispositif a un bilan contrasté. Comme le gouvernement, ils notent qu’ils ont souvent servis à faire diminuer artificiellement le chômage, « faisant primer le quantitatif – des volumes importants de contrats aidés – sur le qualitatif – des contrats favorisant une réelle insertion professionnelle à leur issue », écrivent-ils.

Mais les élus refusent de suivre la ministre du Travail dans son constat d’inefficacité : citant l’étude de la Dares de mars 2017, ils rappellent que si les personnes en contrat aidé dans le secteur non marchand sont moins en contrats longs après leur sortie du dispositif (CDI ou CDD de plus de six mois) c’est parce qu’il s’agit « d’un public plus éloigné de l’emploi que ceux ayant accès à un contrat aidé dans le secteur marchand ».

Ils notent également :

L’évaluation de l’efficacité des contrats aidés à partir du seul taux de sortie en emploi de leurs anciens bénéficiaires s’avère trop réductrice et déconnectée des caractéristiques du public ciblé. Elle néglige le rôle joué par les contrats aidés dans la resocialisation de leurs bénéficiaires et dans le réapprentissage de la vie en collectivité par l’activité.

Décision irréfléchie

Au-delà des difficultés pour les personnes jusque-là aidées par ce dispositif, les sénateurs mettent en avant les difficultés pour les associations et collectivités qui n’avaient pu se préparer à la baisse drastique.

« La forte diminution du nombre de contrats aidés met en péril l’existence même de nombreuses associations dans lesquelles ces derniers étaient devenus indispensables », écrivent-ils. Lors de la présentation du rapport à leurs collègues de la commission de la culture du Sénat, le 21 février, Alain Dufaut expliquait que, dans certaines structures, « l’arrêt brutal de l’activité conduit au licenciement des autres permanents. Et ce, en période de crise du bénévolat. »

L’ “aide” apportée à l’automne, par la demande aux préfets de faire du sur-mesure en assouplissant les contraintes, pose le risque de « créer des inégalités entre les territoires en fonction des critères retenus et de favoriser le principe “premier arrivé, premier servi” », regrettent Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner.

Des réserves sur le nouveau dispositif

Mi-janvier, le gouvernement a présenté le « parcours emploi compétences » qui doit remplacer à terme les contrats aidés. Les sénateurs ont étudié la circulaire du 11 janvier créant le dispositif. Et ils ne semblent pas convaincus :

Dans les faits, le dispositif du « parcours emploi compétences » se distingue peu du contrat aidé tel qu’il a été imaginé par le législateur.

Les parlementaires craignent en effet que le côté qualitatif ne soit pas au rendez-vous. Si les nombre de bénéficiaires sera réduit, les institutions chargées de les épauler – Pôle emploi et les Missions locales – ne pourront certainement pas les accompagner mieux puisqu’ils devront gérer la montée en charge d’autres dispositifs.

Surtout, les sénateurs craignent pour les bénéficiaires âgés de l’ancien dispositif. En effet, si le volet formation du dispositif devient primordial, va-t-on continuer à prendre des personnes de plus de 55 ans ?

Quatorze recommandations

Pour que les parcours emploi compétences (PEC) soient efficaces, les sénateurs formulent donc 14 recommandations, principalement pour aider les petites associations… mais qui profiteraient également aux collectivités.

Tout d’abord, ils réclament d’augmenter le nombre de contrats pour l’année 2018 à 300 000, contre les 200 000 budgétés par le gouvernement. Il faudrait dédier selon eux 50 000 PEC aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans et les 50 000 autres aux associations de moins de cinq salariés, en réduisant progressivement ce nombre jusqu’en 2020.

Pour « réunir les conditions concrètes pour assurer le succès des parcours emploi compétences », les sénateurs réclament que des efforts soient faits pour donner des moyens humains et financiers à Pôle emploi et aux Missions locales et que des formations adaptées aux besoins des bénéficiaires soient proposées sur tout le territoire. Une programmation pluriannuelle du nombre de contrat permettrait également aux acteurs de terrain une meilleure visibilité.

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