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Transports ferroviaires

Réforme ferroviaire : le gouvernement renonce à ouvrir un nouveau front avec les élus

Publié le 26/02/2018 • Par Camille Selosse • dans : A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

sncf
Flickr / cc by JPC24M
Le gouvernement a préféré contourner l’obstacle et ne pas affronter les élus. La question des dessertes ne fera pas partie de la réforme ferroviaire. Edouard Philippe et Elisabeth Borne vont concentrer leurs forces sur la réforme de la SNCF et l’ouverture à la concurrence.

C’était l’un des points les plus saillants du rapport Spinetta. Le Premier ministre l’a pourtant évacué en quelques secondes. Le devenir du réseau ferroviaire de desserte fine – les “petites lignes” – ne sera pas traité dans le cadre de la nouvelle réforme ferroviaire qu’a esquissée Edouard Philippe ce 26 février. Cette réforme “n’est pas une réforme des petites lignes. Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point” a-t-il fait savoir, arguant qu’on ne “décide pas la fermeture de 9000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables”.

La priorité est ailleurs

La semaine dernière, la ministre des Transports avait tenté de rassurer les élus, inquiets après la publication du rapport de l’ancien PDG d’Air France – KLM, Jean-Cyril Spinetta. Celui-ci suggérait de se pencher sur l’intérêt socio-économique d’un certain nombre de liaisons ferroviaires peu fréquentées. Dans la foulée, Elisabeth Borne assurait qu’une réflexion serait engagée, mais en étroite collaboration avec les territoires, régions par régions.

Mais finalement, cette démarche n’a même pas été évoquée lors de la déclaration conjointe de la ministre des Transports et du Premier ministre. Dans son entourage, on fait comprendre que la priorité est désormais ailleurs et que la gestion de cette question est avant tout du ressort des régions. Celles-ci se réjouissent que leur rôle soit reconnu, conformément au message énoncé par Elisabeth Borne la semaine passée. Mais l’avenir de ce réseau de desserte fine demeure un vrai enjeu. Les régions comptent donc bien garder le sujet à l’œil, et notamment la question des financements qui lui sont affectés. Pas question que la reconnaissance de leur rôle dans ce dossier finisse par permettre à l’Etat de se défausser sur elles de la responsabilité de potentielles fermetures.

Edouard Philippe et Elisabeth Borne ne se sont pas plus attardés sur l’autre volet de la question des dessertes, celui lié au TGV. La ministre des Transports s’est contentée d’évoquer le besoin de “conforter un modèle TGV accessible à tous, qui desserve les territoires au-delà des lignes à grande vitesse”, et donc pas seulement les grandes agglomérations. Le rapport Spinetta avait lui aussi éviter une remise en question. Trop sensible pour les élus, et les Français en général.

Un front à la fois

Le gouvernement choisit donc de ne pas échauffer les élus, du moins pour l’instant. Il aura déjà fort à faire avec les syndicats. Inutile donc d’ouvrir plusieurs fronts à la fois. La priorité va à la transformation de la SNCF et la préparation de l’ouverture à la concurrence. Et le gouvernement veut aller vite, probablement pour éviter un enlisement dans un conflit social de grande ampleur. Il espère tout boucler d’ici l’été et prévoit de recourir aux ordonnances.

D’ici là, deux mois de concertation vont être lancés, dès la semaine prochaine avec, un menu en quatre plats. D’abord, l’ouverture à la concurrence avec des échanges tout au long du mois de mars. Les régions, particulièrement concernées par la libéralisation des TER, auront à nouveau l’occasion d’exprimer leur point de vue. A partir de la mi-mars, il sera question de l’organisation de la SNCF et de sa gouvernance. Début avril ce sera au tour du modèle social de l’entreprise. Enfin, la qualité du service public sera débattue tout au long de ces deux mois.

Sans attendre la fin de ces échanges, le projet d’habilitation pour le recours aux ordonnances sera déposé au Parlement mi-mars. Edouard Philippe envisage, “dans la mesure du possible, de remplacer les articles d’habilitation” par des dispositions législatives “afin de réduire le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques”. Ce ne sera possible qu’à condition que la concertation se fasse sans “tentatives d’obstruction, de rapports de force verrouillés ou de confiscation du débat ferroviaire pour le pervertir en débat idéologique”. Message passé aux syndicats.

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