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Crédit municipal

« Ma tante » se cherche un avenir

Publié le 22/02/2018 • Par Jacques Le Brigand • dans : France

argent-temps-credit
aytuncoylum / AdobeStock
Des caisses peu nombreuses, une activité bancaire commerciale ultra-concurrentielle et limitée, une rentabilité précaire, etc. Les crédits municipaux souffrent et s’étiolent. Réunis en association, ils planchent sur une évolution de leur régime juridique qu’ils veulent soumettre à leurs collectivités actionnaires et au législateur.

De Roubaix à Nice, la popularité du crédit municipal ne se dément pas, plus de 400 ans après sa création. Service emblématique, le prêt sur gage, véritable thermomètre social, reste largement sollicité par les particuliers : contre le dépôt d’un objet, souvent un bijou, ils repartent avec des liquidités dont ils ont un besoin urgent.

À Lyon, « Ma tante », sobriquet donné aux caisses locales, a accordé en 2016 plus de 113 000 prêts, une hausse de 3,4 % par rapport à 2014, pour un montant moyen proche des 700 euros. Chaque jour à Toulouse, 70 personnes poussent la porte de l’établissement. Garde et conservation, vente aux enchères, prêt personnel, rachat de crédit, microcrédit personnel et professionnel, services bancaires traditionnels, les missions du crédit municipal se sont étoffées mais ses statuts complexes, maintes fois modifiés, contribuent aujourd’hui à le fragiliser.

Une construction au fil du temps

Figurant parmi les plus anciennes institutions à vocation sociale, successeur du Monte di Pietà en Italie, organisation caritative fondée en 1462 pour lutter contre l’usure, le premier Mont-de-Piété hexagonal voit le jour en 1577 à Avignon. L’initiative va progressivement essaimer sur tout le territoire. Au XIXe siècle, après leur avoir donné le monopole du prêt sur gage, l’Etat les transforme en « établissements publics à caractère social ». Un décret de 1918 les dénomme « caisses de crédit municipal » et  les habilite à ouvrir des comptes de dépôt pour se doter d’un fonds de roulement. En 1984, la loi les autorise à commercialiser des produits financiers et en fait donc des établissements de crédit. Au final, un cumul de normes d’origines et de natures très diverses et des contraintes multiples qui en font un cas à part au sein des organismes financiers publics. Elles sont placées à la fois sous la surveillance de la Cour des comptes et de la Banque de France, tiennent une comptabilité publique et privée, doivent respecter le code des marchés publics et les ratios bancaires européens y compris les stress tests, etc.

Concurrence accrue

Résultat : la belle image d’Épinal commence à se ternir sous l’effet d’un contexte économique plus rude. Les banques livrent à l’institution une compétition sans merci, elles-mêmes confrontées à la chute des taux d’intérêt et à l’émergence de rivaux permis par une évolution de la réglementation européenne, favorable aux nouveaux moyens de paiement et aux jeunes pousses de la technologie financière dite aussi « fintech ». En 2013, la caisse de Dijon a du cesser son métier bancaire et vu son effectif passer de 128 à une dizaine de salariés. L’environnement concurrentiel et des exigences réglementaires croissantes seront pointés du doigt par le maire bourguignon, François Rebsamen. Pour Jean-François Pilet, du crédit municipal de Nantes, il est urgent de réagir : « Je suis frappé par la modernité du prêt sur gage ; à l’inverse, l’encadrement juridique de notre activité doit être revu pour l’adapter à la société. »

Ignoré par les lois récentes

Le directeur général plaide pour un grand toilettage réglementaire. Car, à son grand regret, ni la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » de 2014, dite « loi Maptam », ni la loi relative à la « nouvelle organisation territoriale de la République » de 2015, dite « loi Notre », n’ont pris en compte la singularité du crédit municipal. Mais la critique vise surtout la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 qui, elle aussi, l’ignore. « Nous possédons pourtant des valeurs à faire valoir en tant que banque solidaire où se croisent le raisonnement économique et l’intérêt général », souligne Jean-François Pilet.

« L’essentiel de notre clientèle est plus ou moins liée à ce secteur car exclue du service bancaire classique, renchérit Christophe Leuret, son alter ego à Bordeaux. Nous couvrons un besoin qui n’est satisfait par aucun autre acteur. Mais les normes de plus en plus contraignantes au niveau européen et les nouvelles technologies nous condamnent à terme, si rien ne bouge. » Rassemblées au sein d’une Conférence permanente, les caisses planchent sur leurs statuts, réflexion qu’elles entendent soumettre au législateur dans les prochains mois.

Elargir la clientèle

Propriétés de leur commune, actionnaire unique, les caisses dépendent pourtant du code monétaire et financier (CMF) et non du code général des collectivités territoriales. Mais qualifiées expressément « d’établissements d’aide sociale », elles ne peuvent proposer des prêts qu’aux particuliers, aux organismes publics locaux et aux associations de type loi 1901. Les entreprises à but lucratif leur sont donc interdites. Christophe Leuret cite ces jeunes viticulteurs bordelais venus solliciter le crédit municipal au lendemain du gel catastrophique du printemps 2017 pour leurs vignes. « Pourtant, cela faisait sens dans le cadre d’une démarche de solidarité locale », estime le directeur. Surtout, sans cette clientèle commerciale, l’avenir à moyen terme s’inscrit en pointillés, estime la Conférence permanente.

Pistes d’avenir

Seul aujourd’hui, la caisse de Paris semble en mesure de tirer son épingle du jeu avec le prêt sur gage en raison de la taille de son bassin de population : recentré sur cette activité, l’établissement pointe à la première place en terme de rentabilité. Paradoxalement, la déconfiture de CMP banque, sa filiale bancaire de droit privé lancée en 2003 et fermée en 2015, illustre les difficultés dans le champ concurrentiel : sa défaillance coûtera sans doute plusieurs dizaines de millions d’euros aux finances de la Capitale. La banqueroute cumule plusieurs causes parmi lesquelles « un modèle économique non viable », selon la chambre régionale des comptes dans un rapport publié en septembre 2017. La société s’était notamment spécialisée dans la restructuration de crédits, non rentable face à la concurrence des gros acteurs du privé.

Même si cette déconvenue reste exceptionnelle, elle illustre néanmoins une partie des difficultés croissantes rencontrées par ce secteur municipal. Ses acteurs esquissent différentes pistes de travail : coopérer voire s’associer à l’échelon intercommunal, élargir le public éligible à l’offre de prêt, « valoriser la signature de banque solidaire » à l’image du dispositif de micro-épargne tout juste lancé à Nantes, mutualiser les moyens techniques sur l’exemple d’un GIE informatique qui rassemble déjà six caisses, etc.

 

Un service de proximité

Après Angers et Tours, Nantes ouvrira dans les prochains mois une agence à Rennes. « Les Bretons représentent déjà 15 % de notre clientèle pour un prêt moyen se situant autour de 1 300 euros contre 600 euros pour les autres, explique Jean-François Pilet, directeur général du crédit municipal. En nous installant à Rennes, notre objectif est de leur offrir davantage de proximité, en particulier dans le cadre du service public du prêt sur gage pour des sommes moins importantes. » Car un gros volume de transactions de moindre de valeur génère au final davantage de bénéfices. Cette stratégie d’implantation hors du département d’origine n’est pas propre à la caisse de Loire-Atlantique. Son homologue lyonnais possède par exemple 4 agences dans les zones limitrophes et Bordeaux 11, record national, sa présence s’étendant jusqu’à Pau, Dijon, Belfort et Besançon ! L’ouverture d’agences est une tendance de fond : la création de nouvelles caisses s’avère désormais quasiment impossible compte-tenu des règles prudentielles de plus en plus lourdes dans le secteur, rendant le « ticket d’entrée » trop élevé pour une commune.

La France compte aujourd’hui 18 crédits municipaux, rebaptisés en juillet 2017 « banques publiques des solidarités », soit un réseau d’une cinquantaine de points de présence. Ils emploient au total un peu plus de 600 salariés contre près de 1 500 en 1990. Un tiers d’entre eux a renoncé à l’activité d’établissement de crédit, se limitant aux opérations de prêt sur gage et à l’aide sociale. Le montant total des encours de prêts qui s’élevait à près d’un milliard d’euros en 1985 est revenu fin 2016 à 700 millions d’euros dont de 211 millions liés aux prêts sur gage, Paris générant à lui seul la moitié de cette activité.

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