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[Analyse] Crowdfunding

Le financement participatif au service des collectivités territoriales

Publié le 21/02/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Analyses juridiques, Fiches Finances, France

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Depuis décembre 2015, les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding), notamment dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Les plateformes de financement participatif sont soumises au code monétaire et financier et ainsi à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Le porteur de projet doit établir un dossier détaillant les informations relatives au projet ainsi que le montant, la durée et les conditions de la collecte et les contreparties éventuelles.

Nathalie Finck

attachée principale d'administration et juriste en droit public

Mode de financement de projets par le public, le crowdfunding, ou financement participatif, permet de récolter des fonds auprès du public en vue de financer un projet. Le porteur de projet peut être une entreprise, un particulier, une association ou depuis 2016, une collectivité. Ce financement permet aux porteurs de projet d’obtenir une validation de principe de leurs idées et parfois d’attirer des entreprises de capital risque ou des business angels. Lorsque la collecte est un succès, ce mode de financement peut également servir de levier pour la campagne marketing. Depuis décembre 2015, les collectivités locales y ont accès directement.

Le décret n° 2015-1670 du 16 décembre 2015 facilite en effet l’accès des collectivités locales au financement participatif en leur ...

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