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Décentralisation

Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement

Publié le 27/03/2009 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Transfert des parcs de l’équipement et situation du personnel – Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009.
Lire le projet de loi

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