[Datavisualisation] Qualité de l'air

Dépassement des seuils de pollution : où en est la France ?

Par • Club : Club Techni.Cités
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Alors que le gouvernement français enjoint les acteurs locaux à rendre leur feuille de route opérationnelle sur la qualité de l'air d'ici début mars 2018, le club Techni.Cités vous propose de faire le point en graphiques sur l'état du dépassement des seuils réglementaires de pollution ces dernières années.

La France a été convoquée le 30 janvier par Bruxelles pour avoir dépassé les seuils réglementaires européens de pollution de l’air. En coulisses, les acteurs locaux s’affairent à la réalisation des feuilles de route opérationnelles exigées par le gouvernement afin d’atteindre les objectifs fixés par les autorités européennes. Les premières feuilles de route opérationnelles devraient voir le jour début mars 2018. L’occasion de faire le point, en infographies, sur les chiffres actuels en matière de normes de qualité de l’air.

Point sur le contentieux France / UE

La convocation de la France le 30 janvier 2018 fait suite à plusieurs relances de la Commission européenne. De 2009 à 2011, la Commission a en effet envoyé plusieurs avertissements à la France suite au non-respect des normes de dépassement pour les particules fines PM10. Puis une mise en demeure lui a été adressée en 2013. Enfin, en 2015, la France a reçu un premier avis motivé de la part de l’UE. Dix zones géographiques étaient concernées : Douai-Béthune-Valenciennes, Grenoble, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Toulon, les zones urbaines des régions PACA et Rhône-Alpes, ainsi que la Martinique.

La Commission reproche également à la France de ne pas respecter les seuils réglementaires d’émission de dioxyde d’azote (NOx), fixés par la réglementation européenne en 2010. Un avis motivé de la Commission a été émis au mois de février 2017. 13 zones géographiques étaient concernées : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Etienne, Toulon, Toulouse et la vallée de l’Arve.

La France, mauvais élève, vraiment ?

La législation européenne a tout d’abord imposé des objectifs aux États membres pour les rejets de certains polluants par l’intermédiaire de la directive dite « NEC » de 2001 (pour « national emission ceiling ») (1). Ce texte fixait des plafonds d’émission pour quatre polluants : le dioxyde de souffre (SO2), l’oxyde d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et enfin l’ammoniac (NH3).

En 2010, selon les données fournies par le ministère de la Transition écologique et solidaire, 15 pays cumulaient un total de 28 dépassements de ces polluants atmosphériques. Ils n’étaient plus que 11 en 2015, avec un total de 17 dépassements. La France figure parmi ces pays, puisqu’elle ne respecte pas encore son plafond d’émission fixé pour les oxydes d’azote (voir graphique ci-dessous). Toutefois, l’Hexagone se rapproche progressivement de son objectif : en 2015, ses émissions de NOx sont supérieures de seulement 3,1 % au plafond, contre 33 % en 2010.

 


D’autres polluants réglementés

Les quatre polluants atmosphériques concernés par la directive NEC de 2001 (à savoir les O2 , NOx , COVNM et NH3), ne sont toutefois pas les seuls ciblés par la réglementation européenne actuelle. La directive du 14 décembre 2016 – qui abroge la directive NEC de 2001 – a ajouté de nouveaux polluants à cette liste : c’est le cas pour à les particules fines. Le nouveau texte de 2016 fixe ainsi des objectifs de réduction pour les PM 2,5 d’ici 2020 et 2030 (voir tableau ci-dessous).

 

A cette directive européenne de référence s’ajoutent des réglementations sectorielles (directives, règlements européens, etc.) qui concernent la réduction de polluants issus de domaines variés : transports (routiers, non routiers, maritimes…), activités industrielles, appareils domestiques, utilisation de certains produits chimiques… Deux directives (2008/50/CE  et 2004/107/CE) assurent également un cadre commun pour la gestion de la qualité de l’air et l’information du public. Elles fixent des limites à ne pas dépasser pour 12 substances polluantes, dont le dioxyde d’azote (NO2), les particules fines de type PM10 et l’Ozone (O3) (voir la liste complète dans l’encadré en fin d’article).

Des concentrations en baisse

Or, même si la France demeure une mauvaise élève en matière de respect des normes d’émission de polluants atmosphériques, sur la période 2000-2016, en France et chaque année, le nombre d’agglomérations ne respectant pas les normes d’émission de dioxyde d’azote (NO2) a diminué : il a été de 16 en 2016, contre 24 en 2007. Pour les particules fines type PM10, le nombre d’agglomérations concernées a diminué grâce à la baisse des émissions : 16 dépassements ont été comptabilisés en 2016, contre 24 en 2007. Quant à l’ozone (O3), lui aussi réglementé par les directives, si les concentrations moyennes n’évoluent pas à la baisse, le nombre d’agglomérations avec des dépassements de normes a en revanche diminué sur la période 2007-2016 (26 agglomérations concernées, contre 60 en 2007).

 

Mais ce bilan est à nuancer : en effet, en France, en 2016, pas moins de 5 polluants sur les 12 réglementés à l’échelle européenne ont présenté des dépassements de normes de qualité de l’air, à savoir le dioxyde d’azote (No2), l’ozone (O3), les particules fines (PM10), le nickel (Ni) et le benzopyrène (B[a]P). « Si pour le NO2 et l’O3, ces dépassements concernent un nombre significatif d’agglomérations, ils sont en revanche plus localisés pour les PM10, le benzopyrène et le nickel », observe toutefois le ministère.

Les agglomérations qui se situent dans la moitié est de la France (notamment en région PACA et Rhône-Alpes), en Île-de-France et dans les DOM, sont les plus touchées par ces épisodes de dépassement de seuils.

 

Principales sources primaires de pollutions par polluant atmosphérique

A noter que les polluants cités ci-dessous sont ceux qui sont réglementés au sein de l’Union européenne.

  • Dioxyde de soufre (SO2) : industrie
  • Dioxyde d’azote (NO2) : circulation automobile
  • Ozone (O3) : activités humaines et végétation lors des épisodes de chaleur
  • PM10 : chauffage urbain, industrie, circulation automobile, agriculture
  • PM 2,5 : chauffage urbain, circulation automobile, indutrie
  • Monoxyde de carbone (CO) : chauffage urbain, industrie
  • Benzène (CH6H6) : chauffage urbain, circulation automobile
  • Arsenic (As)  : chauffage urbain, circulation automobile, industrie
  • Cadmium (Cd) : industrie
  • Nickel (Ni) : industrie
  • Plomb (Pb) : circulation automobile, industrie
  • Benzopyrène (B[a]P) : chauffage urbain

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