Management

Recrutement sans concours : ne pas oublier le contingent obligatoire

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

©Chanthanee - stock.adobe.com

Depuis 2017, les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent plus recourir aux emplois aidés. En revanche, ils peuvent et même doivent recruter des personnes en difficulté dans le cadre des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, d’État et hospitalière. Ce dispositif déjà ancien a fait l’objet de rappels opportunément intervenus dans un décret du 12 octobre dernier.

Par Laurent Guyon, directeur administratif et financier d’un Sdis

L’article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 a été modifié par une loi du 27 janvier 2017 qui rend obligatoire le recours au parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, d’État et hospitalière (Pacte) dans le cadre des recrutements des fonctionnaires de catégorie C sans concours. Le nombre de postes offerts au titre de ce dispositif ne peut être inférieur à 20 % du nombre total de postes de catégorie C à pourvoir sans concours.

De l’incitation à l’obligation

Le Pacte est un contrat de droit public réservé aux jeunes gens de moins de 28  ans sans ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements

    Le volet “mobilité propre” de la loi d’orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s’appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions ...

  • Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

    Maîtres d’ouvrage pour de multiples travaux sur voirie, les collectivités doivent faire face à de nouvelles contraintes majeures. Avec la Loi El Khomri, il incombe désormais aux collectivités d’anticiper le risque lié à l’amiante dans les enrobés ...

  • Votre actu juridique du 13 au 19 juillet 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juillet 2018. ...

  • La procédure de passation d’une délégation de services publics

    Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X