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Fonction publique : liste des données collectées par les organisateurs de concours

Publié le 19/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret 16 février fixe la liste des données collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives relatives à la formation, à l’environnement social et professionnel, ainsi qu’au processus de sélection des personnes candidates au recrutement dans un corps ou cadre d’emplois de l’un des trois versants de la fonction publique. Ce texte fixe également les modalités de leur collecte et de leur conservation.

Ces données sont collectées dans une base de données dénommée « Base concours » par le service statistique ministériel du ministre chargé de la fonction publique à des fins d’analyses statistiques et de recherches, dans des conditions garantissant l’anonymat des candidats. Ces données servent entre autres à la production d’études et de statistiques anonymes publiées notamment dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Les données relatives à l’identité des candidats telles que les noms de naissance, nom d’usage, date de naissance sont conservées par le service chargé de la « Base concours » pendant cinq ans au maximum à l’issue de la publication de la liste des personnes admises au dernier recrutement auquel ils ont été inscrits.

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