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Transports ferroviaires

Rapport Spinetta : l’aménagement du territoire est-il menacé ?

Publié le 16/02/2018 • Par Camille Selosse • dans : A la une, A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

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Eric Coffinet - CC
S’il se défend de préconiser la fermeture d’une partie du réseau ferroviaire, Jean-Cyril Spinetta a préparé le terrain en ce sens. De nombreuses lignes peu fréquentées et non électrifiées sont ainsi remises en question par le rapport qu'il a remis au gouvernement ce jeudi 15 février 2018. Par contre, les nombreuses dessertes TGV seraient épargnées. Mais le dernier mot reviendra au gouvernement, qui va maintenant enclencher une concertation avec tous les acteurs (collectivités, syndicats et entreprises).

 

Il était très attendu. Le rapport confié à Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du ferroviaire français a été rendu le 15 février au Premier Ministre et à la ministre des Transports. Sur ses 120 pages, une cinquantaine dresse le bilan du secteur. Avec un sentiment général : les pouvoirs publics investissent beaucoup dans le ferroviaire, mais pas de la meilleure des manières. Résultat, malgré un coût pour la collectivité de 10,5 milliards d’euros par an, les performances sont “insatisfaisantes”. Jean-Cyril Spinetta l’assure, il n’est pas question d’investir moins, mais d’investir mieux. Pour ce faire, le transport ferroviaire doit se “redéployer” sur son “domaine de pertinence”.

Bilan avant fermeture pour les petites lignes ?

Pour Jean-Cyril Spinetta, “les chiffres appellent à l’évidence à une réflexion”. En clair : 90 % des voyageurs sont transportés via 30 % du réseau. Le rapport pointe ce qu’il qualifie de “paradoxe”. Alors que les moyens sont insuffisants, que l’endettement est de mise et que le réseau principal n’est pas aussi performant qu’il devrait l’être, l’Etat et les régions consacrent plus de 2 milliards par an aux lignes qui ne voient passer que 2 % du trafic. Le rapport suggère donc que des études socio-économiques soient réalisées afin de prendre des décisions pour ces “petites lignes” qui représentent environ un tiers du réseau français.

Il n’en faut pas plus pour déclencher une vive réaction de la part des élus. Jean-Cyril Spinetta l’a bien compris et a tenté de déminer le terrain lors d’une conférence de presse, ce jeudi 15 février, en assurant qu’il ne préconise pas la fermeture de ces lignes mais leur évaluation.

Des lignes peu fréquentés et polluantes

“Un bilan doit être fait”, assure-t-il. Et si l’intérêt socioéconomique n’est pas démontré ? Alors, avant toute fermeture il faudra s’assurer qu’une offre alternative existe répond Jean-Cyril Spinetta. Leur intérêt écologique pose aussi question alors que, pour la plupart, elles ne sont pas électrifiées et voient donc circuler des trains diesel pointe-t-il, plus polluants qu’un autocar. Si face à la presse il s’est défendu d’être dans une “logique d’attrition” et a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’il ne propose pas d’enterrements, le rapport est cependant assez clair.

L’opposition des régions

Ces lignes “peu utilisées” sont “héritées d’un temps révolu” peut-on lire et leur “pertinence économique pose question”. En outre, le rapport préconise déjà de réaffecter les crédits qui leur sont consacrées (dans le cadre des contrats de plan Etat-Région) aux parties du réseau où la circulation est  plus importante.

Enfin, le rapport suggère même de simplifier la procédure juridique de fermeture de lignes et se fend d’un encadré pour rappeler la réglementation en vigueur en la matière. L’évaluation demandée à SNCF Réseau, complété par une contre-expertise du Commissariat général à l’investissement sur ces lignes ressemble donc à un simple répit avant que le couperet tombe. Seule espoir de survie : les régions pourraient reprendre la ligne destinée à être fermée, mais sans contrepartie financière. Une option qu’elles n’apprécient guère. Dans un communiqué, l’association Régions de France avertit : “il ne saurait être question pour l’Etat de se défausser de ses responsabilités sur le devenir de ces lignes”. Les régions “s’opposent à leur fermeture par l’Etat et à un transfert unilatéral aux régions”. S’il devait y avoir un accord sur un transfert de gouvernance, le “transfert d’une ressource financière suffisante” serait indispensable à une telle option.

Sursis pour les dessertes TGV

Le rapport s’est aussi penché sur les dessertes TGV, qui intéressent tout autant les élus. Lors du lancement de la mission, ces derniers avaient déjà fait savoir leur refus de voir des dessertes supprimées alors que la pertinence d’un système TGV qui dessert 200 gares – y compris sans circuler en permanence sur des voies à grande vitesse et en présentant un déficit sur 70 % des liaisons – était questionnée.

Sur ce point, le rapport est moins tranché. Il ne préconise pas de suppression massive des gares desservies. Le resserrement sur les 40 plus importantes permettrait une hausse de la marge opérationnelle de 20 %. Mais le rapport pointe les difficultés d’un tel choix : reprise difficile des dessertes qui ne seraient plus assurées, réaction de l’opinion publique et des responsables politiques… Des “optimisations à la marge” sont cependant possibles. Le grand big bang pour les dessertes TGV n’est donc pas forcément à attendre.

Les régions entendues sur la concurrence

Dernier point qui intéresse au plus haut point les élus : l’ouverture à la concurrence. Le point de vue des régions a semble-t-il été entendu puisque le rapport plaide pour une ouverture progressive qui permette d’attribuer de façon exceptionnelle une partie des services à un nouvel entrant avant 2023, date butoir de l’ouverture à la concurrence.

La mission Spinetta s’est aussi penchée sur le modèle économique du secteur et préconise une réforme de la tarification de l’infrastructure ferroviaire. Les montants payés par les régions pourraient donc être augmentés. Ce qui suscite sans surprise une opposition de celles-ci.

Il aborde également la question sociale : le transfert des personnels en cas de changement d’opérateur consécutif à l’ouverture à la concurrence, la fin du statut cheminot pour les salariés nouveaux entrants… Cette partie est la plus susceptible de faire bondir les syndicats et de produire les plus forts remous pour la nouvelle réforme du rail français.

Le devenir de la dette de la SNCF, qui devrait être reprise par l’Etat de l’avis de nombreux experts, est encore flou. La reprise est belle et bien évoquée mais ses modalités ne sont détaillées par le rapport, contrairement à ce qui était attendu.

Enfin, comme éventé dans la presse ces dernières semaines, le rapport préconise que la SNCF soit transformée en société anonyme, à capitaux publics qui seraient “incessibles” précise Jean-Cyril Spinetta. Une façon de rassurer sur la crainte d’un désengagement de l’Etat.

Début des concertations pour le gouvernement

Désormais, charge au gouvernement d’arbitrer. Ce qu’il fera à l’issue d’une concertation de l’ensemble des parties prenantes. A partir de la semaine prochaine, syndicats, acteurs du secteur et élus vont être reçus. Pour l’heure, impossible de savoir à quel point les 43 recommandations du rapport Spinetta seront faites siennes par le gouvernement. Jean-Cyril Spinetta a d’ailleurs pris grand soin en préambule de préciser qu’il “ne faut pas considérer que toutes les recommandations seront reprises par le gouvernement. Il est libre de s’en inspirer, et de s’en écarter”. Au ministère des Transports, on préfère souligner l’importance du “diagnostic”. Façon d’éviter soigneusement de se positionner sur les recommandations.

La fin des nouvelles lignes à grande vitesse ?

Dans la même veine que le rapport du COI, le rapport Spinetta préconise donc un recentrage des priorités sur les axes les plus circulés et les grandes agglomérations. Lors de la conférence de presse, Jean-Cyril Spinetta a botté en touche au sujet de nouvelles infrastructures estimant que la question relevait de la mission confiée à Philippe Duron et ses co-rapporteurs. Mais le rapport se mouille davantage. Il estime qu’”avec l’ouverture en 2017 de 700 kilomètres de lignes nouvelles, le réseau à grande vitesse français peut être considéré comme abouti”. Les défenseurs de lignes nouvelles, notamment dans le Sud-Ouest, apprécieront.

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