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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 19 février

Publié le 16/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 20 février

En commission mixte paritaire :

  • JO 2024 – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Couverture numérique – Débat sur le rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Egalité femmes-hommes – Débat sur les conclusions du rapport d’information « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » (Rapport)

Mercredi 21 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • Centres-villes – Table ronde sur la revitalisation des centres-villes et ses enjeux en matière de logement et d’urbanisme commercial
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Mobilité – Examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité (n° 658)
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes handicapées

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • CGET – Audition de Jean-Benoît Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires
    • THD – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (Dossier législatif)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

Jeudi 22 février

A l’Assemblée nationale :

  • Réunion de la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
    • Décentralisation – Table ronde avec la participation de représentants de la Fédération du commerce et de la distribution et de la Fédération française des associations de commerçants
    • Décentralisation – Audition de Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine

Au Sénat :

  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen et vote du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

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