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Commande publique

Projets cofinancés par l’UE : les erreurs à ne pas commettre

Publié le 15/02/2018 • Par Isabelle Smets • dans : Actu juridique, France

EU flag
Jelle van der Wolf Fotolia
Accompagner “pas à pas” et éviter les pièges : la Commission européenne propose un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels

La Commission européenne a publié, le 13 février, un nouveau guide sur la passation des marchés publics dans le cadre des projets cofinancés par l’UE. Un pavé de plus de 130 pages qui n’existe pour l’instant qu’en anglais. Mais sera disponible en français « début mars », nous a précisé l’exécutif européen.

Préparation et publication des appels, sélection et évaluation des offres, exécution du contrat : l’ensemble de la procédure est passée en revue. « L’objectif est de soutenir les responsables des marchés publics dans les Etats, les régions et les villes d’Europe, en les accompagnant pas à pas, en soulignant les domaines où des erreurs sont généralement commises et en leur montrant comment les éviter », souligne la Commission. Le choix de la procédure, l’estimation de la valeur des contrats, les critères de sélection retenus, les conflits d’intérêt figurent notamment parmi les erreurs les plus fréquemment relevées.

Un audit de la Cour des comptes européenne avait mis en avant que 40% des opérations impliquant des marchés publics passés dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE était entaché d’erreur.

En pratique, le document intègre les premiers retours d’expérience sur la mise en œuvre de la directive révisée de 2014 (Directive 2014/24/EU) sur les marchés publics. Celle-ci a introduit de nouvelles définitions et procédures dans le corpus de règles, a élargi les critères d’évaluation des offres, précisé les règles de modification des contrats et spécifié la notion de « conflit d’intérêt ». Entre autres.

En 2015, un audit de la Cour des comptes européenne avait mis en avant que 40% des opérations impliquant des marchés publics passés dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE était entaché d’erreur. En France, la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles), l’autorité chargée de certifier les comptes, relevait alors qu’un tiers des anomalies relevées lors des contrôles des opérations « Fonds structurels » étaient liées à la commande publique.

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