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Le chèque-énergie en 5 points-clés

Publié le 21/02/2018 • Par Nathalie Levray • dans : Fiches de droit pratique, Fiches pratiques techniques, France

energie sparschweine
fotomek - Fotolia.com
Depuis le 1er janvier 2018, un titre spécial de paiement aide les ménages modestes à régler leurs dépenses d'énergie.

Après une expérimentation dans quatre départements, un nouveau dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie se substitue au tarif de première nécessité pour l’électricité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel.

Définition

Le chèque-énergie est un titre spécial de paiement des dépenses de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ou relatives aux travaux d’efficacité énergétique, lesquels doivent répondre aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).

Il est obligatoirement reçu par les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié, de fioul domestique, de bois, de biomasse ou d’autres combustibles, par les gestionnaires de réseaux de chaleur ...

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