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[OPINION] DÉCENTRALISATION

Le début de la fin pour la libre administration ?

Publié le 19/02/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Person go on complicated decision path
Michael Brown Fotolia
Au-delà du trouble gouvernemental, la récente controverse entre la ministre auprès du ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie quant au remplacement – ou pas – par un nouvel impôt local de la taxe d’habitation vouée à disparaître est symptomatique de deux visions concurrentes de la libre administration des collectivités.
Olivier Wolf

Olivier Wolf

DGS de Bondy (Seine-Saint-Denis), membre de la commission des finances de l’Association des administrateurs territoriaux de France

Au-delà du trouble gouvernemental, la récente controverse entre la ministre auprès du ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie quant au remplacement – ou pas – par un nouvel impôt local de la taxe d’habitation vouée à disparaître est symptomatique de deux visions concurrentes de la libre administration des collectivités.

Les actes I et II de la décentralisation visaient à accorder aux collectivités un régime de pleine responsabilité sous la double vigilance du juge (des comptes et de légalité) et du citoyen. Cette approche semble vivre ses derniers moments, sous l’effet conjugué de la contrainte de la dette publique et de l’exigence de Bercy de renforcer son monopole de pilotage des prélèvements obligatoires. Mais à vrai dire, deux philosophies de la libre administration s’affrontent depuis cette époque. La première, que l’on retrouve généralement à l’étranger et qu’a entérinée le Conseil constitutionnel lors de l’acte III (la réforme de 2004), privilégie une conception intégrée des finances publiques où l’Etat guide les grands équilibres macroéconomiques tout en laissant, conformément au concept de subsidiarité, la gestion de proximité à l’échelon le mieux approprié.

La seconde s’appuie sur l’autonomie fiscale comme double levier de démocratie et d’efficacité. Démocratique, parce que l’arbitrage politique et citoyen entre fiscalité et réalisations nouvelles offre le meilleur régulateur face au contribuable qui en veut pour son argent. D’efficacité économique, car c’est par le prix de l’impôt que se révèle l’optimum entre la désutilité du prélèvement et l’utilité de la dépense collective. La décentralisation est une affaire trop sérieuse pour ne la confier qu’à des administrateurs, aussi compétents soient-ils. Comme le plaidait Tocqueville, elle n’a pas seulement une valeur libérale, mais porte aussi une vertu civique puisqu’elle entretient les occasions pour le peuple de s’intéresser aux affaires publiques. En affaiblissant la responsabilité des élus, la suppression sèche de la taxe d’habitation conduira à reporter le financement marginal de la gestion de proximité sur les seuls propriétaires, sans autre force de rappel dans la surenchère des besoins, par définition illimités, venant d’habitants désensibilisés à la « contribution commune » fondée sur l’article 13 de notre déclaration des droits.

Autonomie fiscale

Dans son intervention de juillet 2017 lors la Conférence nationale des territoires, le président de la République avait semblé privilégier la participation verticale des collectivités à la maîtrise des déficits. « En même temps », ou presque (c’était en novembre devant le congrès des maires), il déclarait : « Je veux qu’à l’issue de la réforme […], en particulier les mairies aient retrouvé leur autonomie fiscale pleine et entière. » A l’évidence, la mission « Bur-Richard », mandatée pour proposer un scénario de refonte de la fiscalité locale, pousse, moyennant un subtil bonneteau de ressources entre catégories de collectivités, à compenser les recettes de la taxe d’habitation par une ressource dérivée d’un impôt national sans pouvoir de taux.

Si ce choix était confirmé, il en serait fini de la philosophie responsabilisante de la « libre administration », et, pour son acte IV, la décentralisation entrerait immanquablement dans une phase de glaciation qui ne serait une bonne nouvelle ni pour la démocratie ni pour l’adhésion réfléchie de nos concitoyens aux disciplines partagées dont le pays a besoin.

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